L'association [Adresse 1] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 10.

La [Adresse 1] a interjeté appel de cette ordonnance. 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [H] responsable des préjudices subis par les parties civiles et l'a condamnée à ce titre au paiement de diverses sommes, alors : « 1°/ que

Faits et procédure 1.

[R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-14.228 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société 20 Minutes

du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel-nullité irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'appel formé contre un jugement statuant

, a formé le pourvoi n° Q 24-13.426 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Grand [Localité

qui l'avait empêché de faire valoir ses droits à l'encontre de l'assureur ; que, par suite, en se bornant à relever que la Société FINAREF reconnaît que le contrat d'assurance a été égaré, la cour d'appel

[L], quand la déclaration d'appel de Mme [L] déterminait suffisamment l'objet du litige et l'ensemble des prétentions sur le fond, la cour d'appel a violé les articles 4, 56, 911 et 910-1 du code de procédure

Elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de sa déclaration d'appel en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, à défaut

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'incompétence territoriale de la cour d'appel de Rouen, sans même renvoyer le dossier à une autre juridiction, alors : « 1°/ que l'appel des

Faits et procédure 1.

X... et le syndic font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs appels irrecevables, alors, selon le moyen : 1 ) que l'appel formé par M.

Par déclaration du 15 mars 2021, la SCI Le Manse a interjeté appel de ce jugement et a été autorisée à faire assigner à jour fixe à une audience de la cour d'appel.

[T] [W] font grief à l'arrêt de constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, alors : « 1°/ que, lorsqu'une demande en annulation de la déclaration d'appel, fondée sur l'absence de mention, dans

X... et Y..., si bien qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, la cour d'appel : 1 / a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / pour les mêmes raisons, a privé sa

Faits et procédure 1.

[B] et de la société [1], la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. 23. La cassation est par conséquent à nouveau encourue.

[1], soulevé pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel a méconnu les articles 2, 3, 385, 410, 512 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que les juges du fond sont tenus de répondre

[W] [O], alors : 1°/ que, si la partie civile n'a la faculté d'appeler que quant à ses intérêts civils, il n'en est ainsi qu'à la condition que les premiers juges aient statué sur le fond ; que, s'ils