précipitait sur lui; qu'il a identifié les trois comme étant Gérard X..., Casimir Y... et Philippe Y...; qu'il est établi médicalement qu'Alain Z... a subi un traumatisme crânien qui a entraîné

[D] [P] alias [D] ou [Y] [P] a fait l'objet d'une demande d'extradition émise par les autorités albanaises, pour l'exécution d'une peine de dix-huit ans d'emprisonnement, prononcée par jugement du 18 octobre

conservatoire, d'apprécier eu égard aux seuls critères fixés par ledit article si la créance paraît fondée en son principe, s'il y a urgence et s'il existe des circonstances susceptibles de mettre en péril

de ce second acte de vente ; que toutefois François X... étant décédé en 1951 l'instance, reprise par les héritiers d'Edouard X... également décédé, a, par jugement du 10 février 1953, été déclarée périmée

Alain AE..., demeurant 49, Résidence Bellevue, 32, avenue de Brétigny, 91000 Saint-Michel-sur-Orge, 95°/ de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Alain Y..., décédé, 6 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ferme de Fontaine-Pépin, 77970 Jouy-le-Chatel, en cassation de trois arrêts rendus les 12 février, 9 juillet et 18 novembre 1993 par

d'emprisonnement sans sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine

Y..., pris de la violation des articles 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain Y... à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 13 mars 1995, qui l'a condamné pour viol en état de récidive à 15 ans de réclusion criminelle et a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

Alain de N..., 15 / Mme Françoise AN..., épouse de N..., demeurant ensemble ..., 16 / M.

Alain Z... ont passé deux semaines dans cet appartement, il a réglé une somme de 2 000 € en contrepartie locative pour éviter toute polémique et que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mai 2010), que par acte sous seing privé du 24 mars 2004, Alain X... et Mme Florence

procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Aline

Jean De Caunes, ayant demeuré 27, chemin Vieux dit Perrin, 38100 Grenoble, actuellement SDC ; 11 / de M. Thierry Dupeux, demeurant 3, ruede Genève, 74100 Annemasse, 12 / de M.

Robert, Alain Z..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière Niorto, dont le siège est Place du Port, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il