AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 20, 46090

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma-sports, société à responsabilité

X..., la société Banque de l'Alma, devenue Agrifigest-Alma (la banque), a déclaré sa créance en principal et intérêts arrêtés au 12 mai 1993, au titre d'un prêt consenti par acte authentique, mentionnant

ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE CONDUCTEUR DES LE DEBUT DE L'INTERSECTION ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A UN CARREFOUR, ALMEIDA

émanant de la mairie de Pernay que leur ambiguïté rendait nécessaire, que les travaux de réalisation des lucarnes implantées sur le toit ne pouvant être régularisés, la convention imposait à la SCI Aleda

conditions, les parcelles expropriées ne peuvent pas être qualifiées de terrain à bâtir et doivent être évaluées en fonction de leur seul usage effectif à la date de référence conformément au dernier aliéna

mobilité interne ou aux départs volontaires ; que le salarié s'est, le 23 avril 2013, porté candidat au départ volontaire pour un poste de directeur de site au sein de la société Novartis ; que la société Altedia

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la créance de la société Grundig, née régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure collective entrait dans les prévisions de l'article 40, aliéna

La société Alsace [Localité 3] distribution-Alsedis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: T 21-22.985 Demandeur: la société Alvedas Défendeur: Mme [W] et autre Requête n°: 331/22 Ordonnance n° : 90976 du 6 octobre

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 juin 2016), que les salariés défendeurs aux pourvois ont travaillé dans l‘'établissement situé à Drancy, exploité par les sociétés DBA, Bendix puis Allied

DE ALMEIDA, 2°/ Madame Josiane C..., épouse B... DE ALMEIDA, demeurant ensemble ...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 AVRIL 2023 La société Alvedas

Antonio B... de Almeida, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de M. Bernard A..., mandataire-liquidateur de M.

JANVIER 1969, PUIS DE 50 % A PARTIR DU 1ER AVRIL 1969 ; QUE LES MESURES DE PREVENTION PRESCRITES N'AYANT ETE REALISEES, NI PAR LA SMMEI, NI APRES SON ADMISSION AU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR GERARD ALMERAS

adressé à un magistrat, ce dont il résultait qu'une correspondance émise par télétransmission avait, de mauvaise foi, été interceptée, détournée, utilisée ou divulguée au sens de l'article 226-15, aliéna

.; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que cette

Carlos X... de Almeida, demeurant à Gray (Haute-Saône), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA