Ces parcelles ont fait l'objet d'une opération d'expropriation de la part de la mairie de MOIRAX.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Morea

A... épouse F..., demeurant Papetoai Moorea (Polynésie française), 2°/ M. Joseph Y..., demeurant terre Paetaha 2 côté mer, Tiaia-Moorea (Polynésie française), 3°/ M.

SDEC Tropic ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Tamarii Moorea

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Le Moorea, société anonyme, dont le

février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Amicale de Moorea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mori et Morere

transport, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de l'association "l'Amicale de Moorea

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 30 juillet 2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société Moria

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Teua J... épouse de Monsieur Paul L..., demeurant à Afareaitu (Moorea) (Polynésie Française

X..., Château de l'Albarède à l'Albarède Saint-Paul Cap de Joux (Tarn) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

South Pacific Management Centre [...] , (Polynésie française), contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moorea

à Trappes (Yvelines), 16, villa E d'Orves, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée Moria

DE 2.250 DES 3.000 PARTS DE LA SOCIETE RBB TRANSPORTS, QU'IL AVAIT CONSENTIE A MORERE ET LEVEUGLE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE CETTE DEMANDE RELEVAIT DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION CIVILE ; ATTENDU

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Familiale Tiniya Moorea, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Jean-Paul X..., demeurant ... au Clos de Morières, Morières-lès-Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Djamel X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Yanis, Nina, Mayssa et Aghilès X..., 2°/ à Mme Monira Y..., épouse X..., prise en qualité de représentante légale de

X... et le SPNT Air Moorea se sont pourvus en cassation le 13 avril 2006 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2005 par la cour d'appel de Papeete ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne contient

Polynésie française) et actuellement Moorea Papetoai (Polynésie française), 7 / de M.