AMOR. A RAPPROCHER : 27 MAI 1964, BULL. 1964, II, NO 407, P. 307.

. a été engagé par l'U.A.P. en qualité d'inspecteur, selon un contrat de travail prévoyant que les commissions sur les contrats réalisés par lui seraient portées au débit du compte final pour être amorties

CYCLISTE, QUI N'AVAIT PAS UNE VISIBILITE SUFFISANTE DU FAIT QU'IL TENAIT LA GAUCHE DU CHEMIN QU'IL SUIVAIT EN DESCENTE, ET DONT L'AMORCE SE TROUVAIT AU CENTRE DU VIRAGE QUI LE MASQUAIT AUX YEUX DES USAGERS

AMOR. - AVOCAT : M. DESACHE.

AMOR.- AVOCATS : MM. MARCILHACY ET MAYER.

AMOR. - AVOCATS : MM. CAIL ET LE SUCUR.

prévue au contrat ; qu'estimant que cette garantie s'était révélée très insuffisante au regard du préjudice invoqué, du fait d'un manquement de l'agent général à ses obligations de conseil, la société Amor

AMOR. - AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE. MEMES ESPECES : 5 MARS 1965. REJET. NO 65-60.040.

AMOR.

recueillir des propositions d'assurances sur la vie, et rémunéré par des commissions, recevait, dès la réalisation de chaque contrat d'assurance, une avance portée au débit de son compte qui était amortie

approches de l'aérodrome de Lyon-Bron, il a pénétré dans une masse nuageuse qui supprimait presque totalement sa visibilité ; que, bien que titulaire du seul brevet de pilotage à vue, il a toutefois amorcé

A ce jour, si Monsieur et Madame X... se sont à l'évidence remobilisés de manière active et efficace, et si une évolution positive de la situation s'est amorcée, attestée par le mieux être des mineurs,

AMOR. A RAPPROCHER : 5 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, N° 775, P. 567.

AMOR. - AVOCATS : MM. GEORGE ET MARTIN-MARTINIERE.

AMOR.- AVOCATS : MM. TALAMON ET MAYER. DANS LE MEME SENS : 19 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 853, P. 641.

la clause d'accession en fin de bail, le congé n'était pas sans incidence sur l'amortissement des constructions, et si la société Kaprika ne pouvait pas inscrire en charges déductibles la partie non amortie

la rente ; que la perte de chance des possibilités de promotion professionnelle devait, pour être indemnisée, présenter un caractère sérieux et non hypothétique ; qu'aussi, la victime devait avoir amorcé

la clause de non-garantie des vices cachés insérée dans l'acte de vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les décollements du carrelage, peu spectaculaires, certes, ne s'étaient pas amorcés