[C], docteur, commis par le parquet de Draguignan, ayant conclu à l'absence de pénétration vaginale ou anale sur la petite [W] ; que cette plainte n'est pas constitutive de la dénonciation calomnieuse

(la société Anaïs) de son intention de ne pas renouveler le contrat de distribution de cassettes pornographiques les liant jusqu'au 2 octobre 1993 ; Attendu que la société Anaïs reproche à l'arrêt

Mohamed X...... que le déroulement des événements chez X......ne fait nullement disparaître les éléments à charge relatifs à des actes de violence et de contrainte ayant accompagné l'acte de pénétration anale

d'appel a violé les textes susvisés ; 2) " alors que l'arrêt attaqué a relevé que l'" examen gynécologique et clinique était normal et ne permettait pas de dire s'il y avait rapport sexuel vaginal ou anal

sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que la prévenue est mise en cause pour s'être livrée sur Y... à des attouchements sexuels, en l'espèce ( ... ) fellation et pénétration digitale annale

réparation de ses divers préjudices, la société TDD et l'assureur de celle-ci, la compagnie d'assurances GAN (le GAN) ; que ces dernières ont appelé le transporteur en garantie et invoqué la prescription annale

que cette dernière société, qui a prétendu que la Régie avait agi non pas en qualité de loueur de véhicules mais en qualité de transporteur, a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Hugo Y..., - Mme Anaïs Y..., tous trois domiciliés [...], en qualité d'héritiers de Eric Y..., leur père, lui-même aux droits de Claude Y..., son père, et Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - Mme Françoise

et demandé la réparation de ses dommages; que la société SCAC, qui a appelé en garantie la société Transports Wim Bosman qui avait effectué le déplacement, a invoqué l'exception de prescription annale

Celle-ci lui a opposé la prescription annale de l'article L. 133-6 du code de commerce. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Alpes-Maritimes ; "aux motifs que, "tout au long de l'information, l'enfant Ali a toujours affirmé avoir été victime d'abus sexuels de la part de son père, sous la forme de pénétration digitale et anale

. ; " aux motifs que le médecin légiste avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X

toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste plaie béante ; que Iskandar Z... devait se contenter d'une mise à plat de la fistule, la seconde tentative de réparation immédiate du sphincter annal

examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes, puis à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où l'on a constaté qu'il présentait des hématomes au visage, des éraflures multiples et une légère érosion anale

X... a été embauché le 28 septembre 1987 en qualité de manoeuvre par la société Villarecci par contrat à durée déterminée jusqu'au 30 novembre 1987 pour travailler à Anvers (Belgique) ; que rappelé en

du 30 juillet 1994, après être entré dans la chambre de Zina X. et lui avoir porté un coup de poing, Pascal Bonnaire l'aurait contrainte, malgré ses cris de douleur, à se soumettre à une pénétration anale

, 2°/ à la société Annau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Abeille assurances (l'assureur), assureur de la société Gilbert et appelé en déclaration de jugement commun cette société; que l'assureur a invoqué la fin de non recevoir tirée de la prescription annale