avec vie commune de vingt-deux années, .ils ont eu deux enfants, .Catherine X... souffre d'hypertension artérielle depuis 2000 ainsi qu'elle en justifiée par un certificat médical du dr A... , Laurent

liés à des interventions sur une hernie discale, la cheville et au genou ; elle est reconnue travailleur handicapée avec un taux d'IPP de 16 % ; qu'elle a exercé la profession de traductrice et a cessé

Genis de Saintonge - occuper la fonction de vendeuse interne sur le site de [...]

en fonction de la situation au moment du prononcé du divorce et de l'évolution dans un avenir prévisible ; qu'il y a lieu de tenir compte, notamment, de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé

[B] [Z], professeur, sur les risques pour la santé humaine de la consommation de maïs génétiquement modifié ; que la cour observe, toutefois, que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a

locotracteur devait faire passer son engin devant une démouleuse dont le cycle de fonctionnement était alors relancé entraînant le basculement et la chute d'une lingotière le fauchant au niveau des genoux

code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d'altérer sa santé

[X] et de la société Mutuelle assurances corps santé français, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

qui omettaient l'existence de commissions versées au médecin et qui mentionnaient des appellations factices ; "fait remettre ou délivrer des fonds, en l'espèce, par l'intermédiaire de la clinique Saint

2017 au plus tard, et jusqu'à ce que la cour d'appel de Lyon ait statué sur renvoi de cassation alors, selon le moyen : 1°/ qu'une mesure éducative ne peut être ordonnée que s'il est établi que la santé

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Elle produit ainsi les rapports hebdomadaires des semaines 1, 7, 17, 16 de l'année 2005, des semaines 25 et 26 pour 2006 et des semaines 25, 28, 39 et 43 pour 2007.

[S], et avant cela un coup de genou et une fessée ; qu'elle leur révélait qu'une de ses camarades, [L] [O], née le [Date naissance 4] 2005, avait reçu une gifle de la part de Mme [D] [J] ; qu'elle ajoutait

20 novembre 1969 en qualité de pontier par la société d'exploitation de la sidérurgie de Decazeville, a été muté le 29 juin 1987 au sein de la société Aciéries et laminoirs de Paris ; qu'au cours de l'année

A... expose qu'en mars 1999, Mme Y... est revenue au cabinet après une intervention chirurgicale pour son genou, qu'à sa reprise elle devait se déplacer avec des béquilles, qu'il a entendu M.

mésentente, ces mails révélaient également le comportement dominateur, autoritaire, colérique (déchirer la chemise de nuit de l'épouse et la jeter au feu) et humiliant (lui demander de se mettre à genoux

Selon les articles 4 et 4-1 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987, modifiée, la durée de cotisation de trente-cinq années pleines à laquelle est subordonné le versement d'une pension de retraite

a été déclaré provisoirement inapte à son poste de solier à son retour de congé formation « mais apte à un poste n'impliquant pas de port de charges supérieures à 10 kg ni de travail en position à genoux