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1 229 résultats pour « Anne TESTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10005

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

au titre du rappel de bonus pour l'année 2010, D'AVOIR débouté M.

Source officielle

Page 8 sur 62

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200159

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[C] par des antihypertenseurs car ses chiffres tensionnels étaient à la limite de la normale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100438

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

qu'elle conteste l'argumentaire développé par son époux selon lequel elle serait dépressive non à raison du comportement de son conjoint mais parce qu'elle se serait brouillée depuis de nombreuses années

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161d5

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

l'arrêt attaqué (Douai, 23 septembre 2004), que la société civile d'exploitation agricole Becquet (la SCEA), productrice de plants de pommes de terre, a mis en culture plusieurs parcelles au cours de l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00581

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Y...et M Z...n'amenait pas le premier à remettre en cause les compétences du second ou à lui imputer des « désordres » ou « tensions » susceptibles d'entraîner des « conséquences financières ou sociales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

du monopoleur hypothétique, après avoir eu elle-* même recours au test et fait écrire que « le test est utilisé de manière classique pour définir les marchés pertinents ; que l'intimée a produit un second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00865

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

son contrat de travail, puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter Mme Z... de ses demandes, l'arrêt retient que le " contentieux " avec l'employeur remontait à plusieurs années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01692

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

qu'elle ne pouvait par ailleurs mentionner aucun fait précis en date qui aurait été postérieur à 2005 ; qu'en jugeant dès lors néanmoins que Mme X... avait fait l'objet de faits répétés au cours de l'année

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100381

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu déduire de ces constatations l'absence de faute de la régie qui avait refusé de procéder au raccordement après la mise hors tension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01109

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

B... stipule que " Pierre X... prend la parole calmement et relate un fait qui s'est déroulé à l'Arsenal il y a une vingtaine d'années " ; " l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque doit être précis et identifié ; qu'en se bornant à relever une situation objective de malaise et des tensions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100193

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... le 3 juin 2005 ainsi que des extraits de la correspondance échangée par les parents en 2005 et 2006 pour définir, dans un contexte d'invariable tension, le détail des horaires et quantièmes des journées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100154

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

confirmer cette décision, la cour d'appel retient que l'accueil du majeur protégé en internat devrait garantir son accès à l'autonomie et une stabilité de sa vie affective et matérielle, à l'abri des tensions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00007

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les manquements énumérés s'inscrivaient dans un contexte de grande tension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10872

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

apparues à la fin de l'année 2012, entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10568

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

à la mesure de licenciement ; que la lettre de licenciement du 3 février 2016 invoquait seize illustrations à l'appui de la prétendue insuffisance professionnelle de Mme [P], dont sept dataient de l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00583

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

C'est ainsi par exemple qu'il n'y a pas de relation entre, d'une part, les tensions inhérentes aux relations de travail dans une entreprise dans laquelle chaque service défend ses propres intérêts et,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

A titre indicatif, le nombre de jours de travail théorique est de 254 jours ouvrés en année civile.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

calculés au vu des productions des cinq premières années d'exploitation de la centrale, une régularisation étant opérée sur les cinq années écoulées, et a constaté la perte de production subie sur les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301154

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir condamné la société Spie Ile de France Nord-ouest à payer à Françoise Y..., épouse X..., et Gérard X... et Anne X

Source officielle