_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Damien Clara architecture

et le géomètre", pour en déduire que ce dommage ne serait pas en relation avec les fautes commises par l'architecte et le géomètre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

Roger Y..., architecte, pouvaient être tenus des obligations souscrites par leur auteur avant son décès dans le cadre du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu avec M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé

X... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

X..., architecte, de la société Bateg, devenue société SNC Bateg, entrepreneur, qui a sous-traité certains travaux à la société JAF, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

notamment en paiement de sommes au titre des intérêts de retard versés à la société Brouard ayant exécuté des travaux pour le compte de celle-ci ainsi qu'au titre du remboursement des honoraires d'architecte

(Seine-Saint-Denis), 4 ) la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant

Y..., architecte, M. Z... pour effectuer divers travaux d'architecture, du 24 juin au 26 août 1988, avec une période d'essai de cinq jours ; que M. Y... ayant mis fin à la mission de M.

délai d'achèvement inscrite dans le cahier des conditions générales de vente joint au contrat avait clairement stipulé que les jours d'intempéries susceptibles d'être l'objet d'une attestation de l'architecte

Houssen Y..., domicilié ... de la Réunion, pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Les Vacoas, 7 / de Mme Catherine D..., demeurant ... de la Réunion, 8 / de la Mutuelle des architectes français

1995 dès lors que le délai d'instruction est d'un mois, que les documents nécessaires ont été réceptionnés le 25 mai 1995, point de départ du délai d'un mois et que le maire n'avait pas à consulter l'architecte

contenant une clause renvoyant au CCG comportant une clause de saisine préalable de l'ordre des architectes, ne pouvait soutenir avoir ignoré le contenu du CCG auquel le contrat d'architecte renvoyait

Paulin, architecte, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par

, s'appliquent également aux salariés des cabinets des maîtres d'oeuvres en bâtiments, ainsi qu'il ressort de la réponse adressée par la Chambre syndicale nationale des architectes agréés, maîtres d'oeuvre

C... architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

de la société X... architectes devaient être accueillies ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société X... architectes

A... a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète