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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794bf99ba5988459c445b2
21 janvier 1981
21 janvier 1981
L'ORTF, AVAIENT DEMANDE L'AUTORISATION D'EXERCER LEUR ACTIVITE A L'OCCASION DE LA COURSE AUTOMOBILE DE LA COTE DES BAUX-DE-PROVENCE, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE GRAU ET CAMARGUE (ASACC
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4def1
20 juillet 1967
20 juillet 1967
(LE PLAIGNANT) AYANT ASSENE UN COUP DE POING A X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01357
11 décembre 2007
11 décembre 2007
entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière (le crédit mutuel) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de la société Financière Asabe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00781
15 avril 2008
15 avril 2008
, deux catégories de mesures, la première relative aux « mesures destinées à éviter les licenciements » parmi lesquelles un « dispositif de cessation anticipée d'activité des salariés en préretraite ASFNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00782
15 avril 2008
15 avril 2008
, deux catégories de mesures, la première relative aux « mesures destinées à éviter les licenciements » parmi lesquelles un « dispositif de cessation anticipée d'activité des salariés en préretraite ASFNE
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b77
10 mai 1983
10 mai 1983
ASTYANAX APPARTENANT A LA SOCIETE ASLAN SHIPPING CORPORATION MONROVIA (SOCIETE ASLAN) A FAIT L'OBJET D'UN AFFRETEMENT A TEMPS DE LA SOCIETE SUPERMARINE, QUE LA SOCIETE SUMA-TROP, AGISSANT POUR LE COMPTE
Source officielleciv3
613723decd5801467740f36c
11 mars 2003
11 mars 2003
banque à concurrence de la moitié de la condamnation en paiement de la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts et des trois quarts du montant des honoraires de l'expertise officieuse Ay et Assans
Source officiellesoc
6137242acd580146774131ff
17 février 2004
17 février 2004
Assane X..., aide-coupeur à la société Solyne, a été licencié le 2 septembre 1998 pour absence non justifiée et non autorisée ; Sur le premier moyen, tel que figurant au mémoire annexé : Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50205
8 février 2024
8 février 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'association Asapn et autre Ordonnance : 50205 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officiellesoc
613722b2cd5801467740045c
7 mai 1996
7 mai 1996
Demir et Aslan : Attendu que la société Asnets ne formule aucun grief, à l'encontre du jugement attaqué en ce qu'il a statué sur les demandes de MM. F...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02607
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X... pourrait bénéficier d'une convention ASFNE et qu'elle n'avait saisi les services de la DDTEFP que postérieurement au licenciement, pour en déduire qu'elle avait fait preuve de légèreté blâmable en
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00780
15 avril 2008
15 avril 2008
attaqué, deux catégories de mesures, la première relative aux "mesures destinées à éviter les licenciements" parmi lesquelles un "dispositif de cessation anticipée d'activité des salariés en préretraite ASFNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211150
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[Z], de la société ASAP TT, de M. [V] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100460
15 mai 2013
15 mai 2013
Mokrane, Mouloud et Marc X..., de Mmes Y..., Z... et A..., et de l'association tutélaire de Seine-et-Marne, prise en qualité de curateur d'Asmane X... ; Attendu que Asmane X... est décédé le 21 janvier
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38c0
14 mai 1991
14 mai 1991
-Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Y..., du directeur ASAE, 3°/ du directeur départemental DDVS
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43ae7
30 novembre 1977
30 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE SELON LES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE, ASSANTE A SOUSCRIT, POUR L'APPARTEMENT DONT IL ETAIT LOCATAIRE, AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES GROUPE DROUOT
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef3e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), au profit de la société Au Service avant tout (ASAT)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201457
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Assane X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048
8 janvier 2026
8 janvier 2026
__________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Ascane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00731
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.
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