X..., entrepreneur, a réalisé, à la demande des époux A..., différents travaux d'aménagement de bassins ostréicoles ; que des désordres s'étant manifestés et l'effondrement d'un bassin étant survenu

par la Société française promotion, dont le siège est .... 8, à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 26 août 2002) d'avoir débouté la Société des bains

X..., joueur de rugby au sein de l'Union sportive romanaise et péageoise, a participé, étant mineur, à une rencontre avec son club, en qualité d'arbitre de touche; qu'à la suite d'une altercation survenue

Y..., créancier de la BCI, mais par la société Sunset location, syndic de copropriété de l'immeuble [...], copropriété de M. et Mme Z... et des SCI Le Rubis et Cogui dont M.

[N] avait violé son secret professionnel en divulguant à un tiers des données strictement personnelles concernant un joueur de rugby ; qu'en jugeant néanmoins que le licenciement du salarié ne reposait

[U] à l'encontre de la société Axa France IARD et condamne la société US Dax rugby Landes à payer à M.

[C] a été engagé en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 2015, par la société [3], suivant contrat à durée déterminée. 2.

tordu; que la motocyclette a subi un choc à l'avant important et des éraflures importantes sur le carénage côté droit; que le témoin Franck X..., demeurant ..., qui se trouvait dans sa salle de bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération française de rugby, dont le siège est ... (9e), en cassation

procédure que le mineur Florian X..., né le 29 décembre 1989, a été poursuivi pour avoir, de la fin de l'année 1999 à la fin de l'année 2000, commis des viols et des agressions sexuelles sur la personne de Ruby

l'exercice d'apnée celui-ci n'aurait jamais dû en cette fin de matinée retourner à l'eau pour s'y livrer à la nage en apnée ; que Z... a précisé qu'il avait ordonné à Y... de ne plus se remettre dans le bassin

B... contestant l'inscription de soixante quinze électeurs sur les listes électorales de la commune de Capvern les Bains, alors que la preuve aurait été rapportée qu'aucun des électeurs bénéficiant de

O... a été engagé le 1er août 2010 pour la saison 2010-2011 en qualité de joueur par l'association Rugby athletic club angérien, club de rugby amateur, il exerçait à temps plein une activité d'éducateur

premier temps et il s'était livré sur elle à un acte gravement impudique sans toutefois pouvoir le mener à son terme car elle avait réussi à le repousser et à s'enfuir, après avoir remonté son maillot de bain

Y..., ancien arbitre international de rugby, a fait assigner devant le tribunal d'instance MM.

..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière ; que le moyen pris de l'absence de dangerosité du bassin

demeurant à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs modernes Badin-Defforey