Alexandre, 20179 Ajaccio, aux droits de laquelle se trouve la société Alliance Santé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit :

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Bastia (élections professionnelles), au profit : 1 ) du syndicat des travailleurs Corse, dont le

Linguizzetta (Haute-Corse), 5 ) Mme Marie-France C..., épouse B..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurancesroupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 17 janvier

René X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant,

en cassation de deux arrêts rendus le 23 janvier 1996 et le 7 août 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Donia Marie X..., demeurant actuellement ... du Désert, 13005 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X... épouse Y..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Don César X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Irène X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Ange, Gérard X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Odette Z... épouse X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

CRCAM devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir mainlevée, notamment, de l'hypothèque provisoire inscrite le 22 mars 2002 ; Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA

milieu de l'année 1999 et a perduré jusqu'au 29 mars 2001, date de la mise en examen des intéressés ; que l'ordonnance de renvoi précise que l'abus de biens sociaux reproché à Bernard X... et à Bastien

pénale et 112-2-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en nullité de Joseph Y..., en ce qu'elle vise l'enquête de police, le procès-verbal d'audition d'Audrey Bastiani

Jean-Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 27 avril 2005) d'avoir constaté que le testament du 28 janvier 1990 avait été écrit et signé par Dominique X..., dit que ce testament était régulier

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.