renouvelé ses aveux devant le tribunal et les a réitérés lors des débats devant la cour ; que, dès lors qu'il est clairement établi qu'Eric X..., sous prétexte de massage, a profité de son autorité de beau-père

[S] réitère ses explications, soutenant que, lorsqu'il est arrivé au domicile de son beau-père, il faisait noir ; qu'il est arrivé à allumer et a alors vu que son beau-père tenait une barre de fer à la

Gaston Z..., leur frère et beau-frère ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'a- voir rejeté une demande formée par M. Gaston Z... tendant à voir ordonner la production, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., prise en sa qualité de gérante de la société Restaurant des Beaux Arts

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association OGEC Le Beau Rameau, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

cour d'appel a violé les dispositions des articles 9 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que le contenu de l'autorisation (Mme Cécilia Y... donne l'autorisation d'utiliser une photo de son beau-père

mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère

accidentés du travail alors que nul ne peut représenter autrui en justice sans y avoir été préalablement mandaté, qu'en l'espèce il est constant qu'initialement Mme X... avait donné procuration à son seul beau-frère

A..., qui créait une société concurrente, ses amis, son beau-frère et son banquier, éléments qui caractérisaient la part active de M.

visés à l'accusation, la feuille de motivation a retenu que la mère de [L] [I] a trouvé la photographie d'un string dans le téléphone portable de sa fille, que cette dernière aurait déclaré que son beau-père

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; alors qu'en outre, en fondant son appréciation sur une attitude ponctuelle de Josiane X... envers ses beaux-parents

frappé de caducité pendant plus de dix ans après cette caducité vaut confirmation de l'acte ; que, conformément aux stipulations de la promesse de vente, la SARL Le Cap d'Ail a laissé aux parents et beaux-parents

[P] [N], qui n'était pas héritier ab intestat de son beau-père, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 843 et 857 du code civil. »

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

présentée après les réquisitions du ministère public ; "alors, d'une part, que le compte rendu de l'enquête préliminaire (D 1) fait apparaître que "Nurettin Z... est contacté téléphoniquement par son beau-père

l'éducatrice du service A.E.M.O. qui le suivait, plainte selon laquelle son grand-père avait "tiré son zizi" que le prévenu, face à ces mises en cause, a avancé l'hypothèse d'une vengeance recherchée par le beau

pour atteindre le but recherché en la bloquant sur le canapé et qui caractérise la contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère

Levet et Bessu conseillers, assesseurs ; Que ces mentions établissent que M.

Beduz, qui avait aussi la qualité d'administrateur de l'entreprise en liquidation ; qu'en mars 1987, le président de la société "Grès et Poteries de Saint-Jean" a contracté avec la société "Sun insurance