Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure

Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.

Bernard B..., de Mme Deanna U... C..., de M. Alphonse D..., de M. Gaspard ZX... H..., de Mme Marautaaroa YQ... XX... XA... YU... YJ..., dite Monique Salmon YB..., princesse YA..., veuve de M.

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette

Benoît Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Evelyne A..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Bruno C..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Jocelyne D..., domiciliée [...] , 9°/ à M. E...

d'un financement de 3,5 millions de francs avait sollicité auprès d'un ami proche, Bernard Z..., un prêt de ce montant par lettre du 20 août 1994" ; que "ce dernier lui consentait ce prêt, lui précisant

maintenir qu'avec l'accord exprès de son employeur ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la preuve est rapportée que André X... a frauduleusement soustrait de l'électricité au préjudice de Bernard

pour caractériser la faute dans la manoeuvre entreprise et justifier la déclaration de culpabilité ; " alors, d'autre part, qu'il est établi par le dossier que, après avoir dépassé le véhicule de Bernard

Bernard X..., demeurant ..., 31600 Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Odile A..., épouse X.

de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard

technique de banque-CESB (niveau arts et métiers), dont Paul Z... n'était pas titulaire ; qu'en dehors de cette situation, l'avancement se faisait en fonction des capacités du collaborateur et des besoins

Bernard, - Y... Michel, - Z...

présumer l'implication du demandeur dans les faits qui lui sont reprochés ; que les investigations se poursuivent et qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins et toute concertation avec Bernard

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Rémi Louis Benoist F... et de M.

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

Benoît F..., M. Didier G..., M.

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à