procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Kamel Y... et Mustapha X... coupables de violences aggravées et les a condamnés à une peine de trente mois d'emprisonnement ; "aux motifs que " Denis

concevant, fabriquant et en vendant les modems Apple Tell et Universel s'étaient adressées à une clientèle pour laquelle les deux modems présentaient avec le modem Apple Cat II une triple communauté de besoin

Denis, - Y...

financière d'une durée de douze mois, avec effet au 1er juillet 2010, portant sur du matériel informatique mis à disposition de la société Le Zenith à Paris, constituée par la société Coker pour les besoins

de surseoir à statuer, que, pour dénier sa garantie, la société HDI invoque l'exclusion ayant trait à la non-conformité aux spécifications techniques, laquelle figure sous le titre consacré aux dommages

public [Établissement 1] (l'établissement public), le juge d'un tribunal d'instance a suspendu les effets de la clause résolutoire insérée au bail signé entre les parties, condamné Mme [V] à payer, en deniers

personnes humaines en Algérie, en reliant son propos aux images suggérées par le premier paragraphe dans la mesure où elle place sur le même plan "femmes, enfants..." et "moutons" ; que, "sans qu'il soit besoin

caractère nécessaire de cette communication à la manifestation de la vérité ; qu'il y a lieu dès lors de requérir La Poste de communiquer l'accord ou du préaccord transactionnel et, en tant que de besoin

seul fait pour un salarié d'avoir, en quittant un employeur pour un autre, causé un déplacement de clientèle, en l'absence de toute manoeuvre consistant à créer une confusion entre les entreprises, à dénigrer

une valeur juridique supérieure au barême fiscal dont se prévaut l'URSSAF, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 8 de la convention collective précitée ; et alors, enfin, qu'en déniant

dispositions de l'article 1326 du Code civil et non, comme a pu le retenir la cour d'appel, la nullité du contrat de cautionnement (negocium) ; qu'à cet égard, la cour d'appel, qui a statué au prix d'une dénaturation

immobilier de Cornouaille et de Bretagne, a été licencié le 19 novembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dénué

les parcelles objet du bail, de les condamner à payer une provision et d'ordonner une expertise, alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que pour dénier

.; " aux motifs que " la Cour constate, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le caractère interruptif des autres actes accomplis au cours de ce laps de temps, qu'une citation a été délivrée le

DU 4 JANVIER 2023 La société Dendez, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.705 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

fixant le taux des redevances dues par les bénéficiaires d'un numér de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance àdistance ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défau

Thierry à Sevran (Seine-Saint-Denis), 7 ) M. Henri G..., demeurant ... à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne), 8 ) M. Raymond F... Stephano, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 ) M.

procédure pénale, le délit de faux était prescrit et l'action publique le concernant éteinte ; " et aux motifs, d'autre part, que, s'agissant du délit d'usage de faux, aucun élément ne permettait de dénier