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1 172 résultats pour « Bernard CONDAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372135cd580146773f1e1a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

(Gironde), 3°/ Mademoiselle Marie-Florence X..., demeurant Ferme de la Régie à Cognat-Lyonne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

Source officielle

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CC

cr

6137255fcd5801467741d226

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

qu'ils réclamaient, même en cas de culpabilité de Bernard X... et d'Yves Y...; "alors que, d'une part, il ressort des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que Yves Y... a effectivement travaillé

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civ1

6137240fcd58014677411b78

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Bernard B..., ses réalisateurs ; Attendu que Mme Frédérique X... et M.

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CC

cr

6137269fcd580146774271cb

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Y... irrecevable en son opposition à la condamnation du 8 juillet 2004 ; "aux motifs que Bernard X...

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cr

613725fbcd580146774220a1

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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cr

époséec/Bernard Y

6137258acd5801467741ea0d

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard

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cr

61372572cd5801467741dd02

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Quai Jean Moulin 76000 Rouen" ; qu'il ressort, en outre, des constatations de l'arrêt que cette marchandise de luxe commandée par un fonctionnaire, Bernard X..., a été en définitive payée par un autre

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cr

613725fbcd58014677422061

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

613725dacd58014677420ff9

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de

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cr

613725e6cd5801467742163b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

égard, les relevés du CCP Nantes de Bernard Y...ne sont pas suffisamment explicites ; qu'hormis ces dépenses prouvées prises en charge par Bernard Y...dont le montant est inférieur à la part normal de

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cr

6137260bcd58014677422883

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

à le réparer ; qu'il sera donc tenu à reverser le prix du véhicule soit 46 180 francs et condamné à payer à la partie civile la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, ces condamnations étant

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cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

A...pour être passé à trois mètres devant lui, tandis que l'expertise automobile a évalué sa vitesse entre 36 et 40 km/ h ; que, dans ces conditions, aucun danger réel, actuel ou imminent, ne menaçait

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61372692cd58014677426a7f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui l'a condamné, pour emploi de salarié sans moyen de contrôle des horaires de travail, à 13 amendes de

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6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

opérations sous l'autorité de Bernard X..., puisqu'il était chargé de connecter le flexible, non seulement au niveau de la citerne, mais également au niveau de la cuve, là où pouvait se situer le danger

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613725dfcd58014677421299

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour délits de violences volontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

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6137260ecd580146774229e2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Bernard, - X...

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cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

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soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Pierre XB..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 32°/ de M.

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cr

61372640cd580146774241e2

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis

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