erreur" ; qu'un tel fait n'aurait pas été unique puisque, quelques années auparavant, le plaignant n'aurait pas transmis une demande d'entrevue formulée par un sous-officier du SCSP de Villiers-le-Bel

en conséquence de critiquer utilement les conditions dans lesquelles il avait été cédé à la société CPHB ; qu'en délaissant ce moyen péremptoire des conclusions du demandeur, la cour d'appel a de plus bel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 1ER AVRIL 1971), BEYL, TITULAIRE DES Y...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SM Bel

déclarations effectuées en garde à vue ; qu'ainsi le prévenu a déclaré " vous me parlez d'ordinateurs volés je peux vous dire que j'ai acquis pour la somme de 5 000 francs un ordinateur de marque Packard Bell

déclarations de Mme D..., en date du 17 décembre 1987 (PV n° 177/3) qu'étaient passés à l'institut Juliette F..., Isabelle B... et un homme prénommé Jean-Marie, sous-directeur au magasin Mammouth de Begles

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne précisant pas l'origine et la nature des renseignements qui lui ont permis de considérer que les actes régularisant la cession avaient, en l'espèce, bel

concurrence allégué, lequel aurait abouti au déménagement du point de vente à l'enseigne FLP appartenant au distributeur Hankyu Hanshin à l'intérieur de son propre centre commercial Umeda Hankyu d'Osaka, est bel

novembre 2003, celle du 05 novembre 2002 ; qu'il n'y a donc pas matière à s'arrêter plus amplement sur la discordance invoquée par Laurent X..., le mandat d'arrêt européen aux fins de poursuite trouvant bel

Beyer ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est entaché d'une violation de l'article 216 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a été prononcé par le président conformément aux dispositions

et associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bel et associés à payer à M.

[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

.] ; "aux motifs que la pose d'un dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat, immatriculé [...], réalisé sur la voie publique, à Villiers-le-Bel, par l'officier de police judiciaire

garde des cicatrices, principalement sur long de son bras droit, cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face antéro-externe de l'avant-bras droit sur une longueur de vingt-sept centimètres de bel

l'avait ceinturée en lui disant qu'il avait envie d'elle ; qu'une seconde agression de ce type aurait eu lieu en septembre 1991 ; que la victime a fourni trois certificats médicaux, l'une du Docteur Bely

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MARCOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL DE BEYLIE AU SEUL MOTIF QUE L'ARTICLE 320 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PERMET DE RELEVER

... a fait valoir dans ses conclusions qu'il avait eu recours au système de la souscription impliquant le paiement avant même l'édition de l'ouvrage commandé; que son entreprise d'édition existait bel