réalisés et diffusés, 150 000 exemplaires d'un document publicitaire annonçant une " grande foire à la viande " dans chacun de ces établissements et contenant l'allégation suivante : " nos artisans bouchers

sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction de se livrer à l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction à été commise

X..., exerçant une activité de boucherie ; que les contrats contenaient une clause, prévoyant le paiement d'une indemnité forfaitaire égale au montant des sommes qui auraient été facturées jusqu'à l'échéance

Jean-Claude X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la compagnie Drouot

.) ; compte tenu des critères légaux et de leur interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à

. ; "aux motifs qu'une atteinte sexuelle même sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, constitue

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sas Comptoirs modernes Major A..., les conclusions de M.

Jérôme C..., lesquels rappellent être allés demander des comptes à M.

décembre 2012, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler les mises en demeure délivrées par l'URSSAF, l'arrêt retient que la lettre d'observations comporte

[H], placé sous mandat de dépôt le 14 novembre 2008, a, par arrêt du 21 janvier 2013 devenu définitif par rejet de son pourvoi le 23 avril 2013, été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

, le 17 février 1994 à l'encontre de Christian X..., la détention subie par ce dernier en Espagne à compter du 21 septembre 1989 ; "aux motifs qu'il résulte d'une note émanant des autorités judiciaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Boucheries Bernard, dont le siège social est à Paris (1er

personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine Y..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il est établi que Michel X... a embrassé Sandrine Y... sur la bouche

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

, au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

; qu'il ne saurait non plus invoquer le CAP de boucher d'Olivier B..., alors que ce diplôme avait été obtenu le 11 juillet 1988, soit plus de 9 ans avant l'accident et que la qualification de son salarié

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'activités interdites et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en déclarant que la mesure est destinée à calmer "l'émotion