Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b8cd58014677417d23
10 mai 2006
10 mai 2006
Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc86
26 octobre 1995
26 octobre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Castera, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd982
14 juin 1995
14 juin 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / du Pavillon de la mutualité, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613723f6cd5801467741074f
3 avril 2002
3 avril 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Paris Delpech devenue SCM Univers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellecr
61372602cd580146774223f9
26 janvier 2000
26 janvier 2000
confusion de la peine de dix ans de réclusion criminelle avec celle de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans à laquelle le tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300175
27 mars 2025
27 mars 2025
Soutenant que l'assiette de ce chemin avait été déplacée au préjudice de ses parcelles, celui-ci a assigné la commune en bornage.
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740defa
12 juillet 2001
12 juillet 2001
André X..., demeurant Les Bigaroux, Saint-Sulpice de Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit :
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd9c
28 mars 2001
28 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv1
613724a6cd58014677417438
21 septembre 2005
21 septembre 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu' exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedd8
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac (élections professionnelles), au profit de : 1 ) les Chantiers Modernes
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132fa
28 septembre 2004
28 septembre 2004
: Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.700 à X 03-42.720 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ef4
18 mai 2005
18 mai 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et d'un défaut de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec274
23 mai 2001
23 mai 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv2
61372334cd58014677406cc0
11 mars 1999
11 mars 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404db9
4 février 1998
4 février 1998
Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son
Source officiellesoc
613722efcd580146774036c2
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Arnaud X..., demeurant ..., appartement 2152, 33150 Cenon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société "Le Banneton", société
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e7b
8 juin 1999
8 juin 1999
Ismaël de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Embe VI, société anonyme dont le
Source officielleciv1
6137234ecd5801467740811e
15 juillet 1999
15 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
61372428cd58014677413091
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellePage 8 sur 1158
BB BORREAU
31/07/2025
Voir →
Borreau, Céline
04/12/2024
Voir →
BB BORREAU
18/08/2024
Voir →
BB BORREAU
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
17/10/2023
Voir →
BORREAU, Céline
04/10/2023
Voir →