civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Comm. 11 février 1997, pourvoi n° D 94-22.045), rendu dans un litige opposant Mme X... de Y... et Mlle Le Z... de A... à la SCP Brouard-Daude-Brouard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE AUTOROUTE ET PAR TEMPS DE BROUILLARD, L'AUTOMOBILE DE MAURICE A...

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par un épais brouillard, l'automobile conduite par Mme Y... ayant son père M.

Nathan, Charles X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°) la société civile professionnelle Brouard-Daudé, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation, qui a repris l'instance

déclaration de pourvoi, formée par Me Corinne B..., avocat, au nom de ces trois demandeurs, sont annexés trois pouvoirs, autorisant chacun " Me C..., avocat à la société civile professionnelle Lussan-Brouillaud

d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé

d'attention et au fait qu'il n'avait pas réglé sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, alors qu'au lever du jour, le temps était couvert et qu'il y avait du brouillard

visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 novembre 2012, la visibilité étant réduite à trente mètres en raison d'un épais brouillard

des avions et les modes d'individualisation des minimums; qu'il faut encore ajouter que les mêmes messages affichés sur l'écran du contrôleur indiquaient la présence sur l'aéroport de bancs de brouillard

Y..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Brouard-Daude

PART, QU'IL N'EST PAS ANORMAL, POUR UN TRAVAIL QUI DEVAIT REPRENDRE A CINQ HEURES DU MATIN, UN 5 FEVRIER, EN PLEIN HIVER DANS L'AUBE, A 130 KILOMETRES DE SA RESIDENCE PRINCIPALE AVEC LES RISQUES DE BROUILLARD

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE AUTOROUTE, PAR TEMPS DE BROUILLARD, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR M. PHILIPPE A...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UN CHEMIN RECTILIGNE, PAR TEMPS DE BROUILLARD, ENTRE L'AUTOMOBILE DE PERE

crédit-bail - SLIBAIL -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard

siège, 4°/ de la société Pignat, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard

société Etlafric a assigné la BIA en paiement du montant du crédit documentaire ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Etlafric durant l'instance d'appel, son liquidateur, la SCP Brouard

X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Brouard-Daude et la société Compagnie internationale de caution pour le développement ICD ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal formé par M.

jugement du 15 octobre 2002, la société Delta image a été mise en liquidation judiciaire tandis que par jugement du 5 mai 2003, la liquidation judiciaire de la société Vision age a été prononcée, la SCP Brouard-Daudé