Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rue du commerce, après

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Mesnil, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme V... veuve K..., de M.

Y... » (cf. conclusions d'appel page 22 § antépénultième et pénultième) ; qu'en déboutant dès lors M.

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, de la SCP Célice

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Setelen, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-60.689 et P 01-60.690 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que par déclaration en date du 15 mars 2001, la société REC "Les Celliers

le 31 mai 1999, date à laquelle la promesse d'achat devenait caduque ; que le fait que le notaire soit éventuellement encore en possession de cet instrument dépourvu de toute efficacité juridique ne peut

X... (…) ayant pour avocat Maître Céline C... " n'était certes pas signé, mais accompagné d'une lettre rédigée sur papier à en-tête de Maître C... qui, quoique non signée, était établie sur le même papier

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nasarre Fils, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société de Malassagne, après

M..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 17 mars 2017), que M.

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France Iard, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

D... et Céline E... ainsi que des experts Arnaud F... et Christian G... ; qu'il s'ensuit que la procédure suivie devant la cour d'assises des mineurs statuant en appel est entachée de nullité" ; Sur le

pas sans intérêt de noter que la mairie d'Antibes a délivré le 18 mars 1993, à la demande de la SA PHILIPPE, un "permis de construire modificatif" pour la "création d'un garage en lieu et place du cellier

de ses demandes, alors « que selon l'article L. 34 du livre des procédures fiscales, chez les entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers