X... coupable des faits de détention d'herbes ou de résine de cannabis, et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que sur les exceptions de nullité tirées de

[B] [B], proposait à la vente du « cannabis light », c'est à dire à faible teneur de tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis, et ont notamment saisi plusieurs sachets d'herbe de

K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.

d'appel de s'être déclarée incompétente au profit du juge administratif, alors que, d'une part, les contestations relatives à l'établissement des servitudes conférant le droit d'établir à demeure des canalisations

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier

), 2°) Sur le pourvoi n° H 87-45.595 formé par l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est sis ...

de l'article L. 231-3 du Code rural, résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d'eau, cours d'eau, canaux

en face du Casino de Trouville ; qu'il était en possession de 6 grammes de résine de cannabis et une perquisition effectuée à son domicile le même jour permettait la découverte de 8,8 grammes d'héroïne

Carlier-Regnier, avoué et assisté de M. de X..., avocat et a énoncé dans un second temps que M.

4ème chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui l'a condamnée à la peine de 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour importation, détention et transport de résine de cannabis

1990; que la Cour est ici saisie de faits qualifiés d'acquisition, détention, transport, offre, cession, importation, exportation de substances classées comme stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis

avec mise à l'épreuve ; "aux motifs propres et adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis

[Z] [D] et Mme [N] [I] [T] épouse [D] à entreprendre, à leurs seuls frais, l'enlèvement de la canalisation d'eau passant sur le fonds de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 1998), statuant en référé, de le débouter de sa demande tendant à l'enlèvement d'une canalisation que la commune de Domme avait installée sur sa propriété

Le 9 octobre 2019, la communauté d'agglomération a procédé, à ses frais, à l'installation d'un nouveau compteur en limite de propriété et d'une canalisation aérienne, dans l'attente du remplacement par

à préjuger du fond et que la SCI CARLAIS se devait donc d'attendre le jugement au fond.

; 3 / que seules les omissions et erreurs matérielles non imputables aux parties peuvent être rectifiées ; que la cour d'appel, qui a relevé que l'arrêt du 24 mars 2003 était fondé sur un lapsus calami

I... de leurs demandes en suppression des obstacles matériels à l'accès à l'entrée du canal et à la canalisation et en paiement d'une provision de mille euros de dommages et intérêts du fait de l'entrave