AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

avec Franck X..., entrepreneur de spectacles, les agents des contributions indirectes ont constaté, à la suite d'un contrôle, que les organisateurs se trouvaient dans l'impossibilité de présenter un carnet

que l'arrêt attaqué a déclaré Roberto Y... coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'importation, détention, acquisition, transport de cession de résine de cannabis

Y... utilisait ses carnets professionnels pour ses rendez-vous personnels, M. de X... n'a nullement reconnu qu'il était en possession de ces carnets; qu'en déduisant un tel aveu de la lettre du 30 janvier

offre et cession, emploi et usage de produits stupéfiant faits commis notamment (un mot illisible) jusqu'au 15 mars 2016 et portant sur de la résine de cannabis notamment, en RL pour les faits d'usage,

pourtant de ressources substantielles, auraient oeuvré directement avec divers intervenants dans des activités organisées en vue de l'importation en France, depuis le territoire espagnol, de résine de cannabis

audio ; "aux motifs qu'il ne saurait être restitué, malgré sa demande, le téléphone portable et une cassette audio, utiles comme pièces à conviction ; "alors que la juridiction correctionnelle,

[X], alors qu'il appartient à la juridiction d'ordonner la production du carnet métrologique en cas d'exception de nullité concernant une mention y figurant.

, que la description de la prise en charge de la marchandise et les moyens mis en oeuvre établissent l'existence d'une entente entre ces individus, en vue de l'importation du cannabis, caractérisée par

audio, une vingtaine de CD et une quinzaine de cassettes vidéo; qu'un voisin, Brahim A..., a formellement mis en cause Abdelwhab X... pour l'avoir vu s'éloigner du domicile chargé d'un sac à dos rempli

17 palettes de carrelage, dont deux présentaient un conditionnement différent des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots de savonnettes de résine de cannabis

X... coupable des faits de détention d'herbes ou de résine de cannabis, et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que sur les exceptions de nullité tirées de

[B] [B], proposait à la vente du « cannabis light », c'est à dire à faible teneur de tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis, et ont notamment saisi plusieurs sachets d'herbe de

débats que l'instruction à l'audience, abstraction faite de l'audition de quelques témoins lors de l'audience du 16 février 2000 à 14 heures, s'est faite essentiellement par l'audition et la lecture de cassettes

ce n'est de conserver un bon client; qu'il a exposé à l'audience que ces interventions n'étaient pas contraires à la législation; qu'il était habilité pour ouvrir les chronotachygraphes; que seul le carnet

en face du Casino de Trouville ; qu'il était en possession de 6 grammes de résine de cannabis et une perquisition effectuée à son domicile le même jour permettait la découverte de 8,8 grammes d'héroïne

4ème chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui l'a condamnée à la peine de 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour importation, détention et transport de résine de cannabis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse méditerranéenne de financement, CAMEFI,