Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... de Castro, demeurant route des Travailleurs, route des Puys à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de

Y..., X..., Z..., A... et B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casino de Trouville-sur-Mer, les conclusions de M.

cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère public puisse être présent ; que, faute d'une mention de l'arrêt qui précise que la Cour a délibéré conformément à la loi

avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de gérance non salarié ; qu'en vertu de ce contrat, puis de contrats successifs, ils ont géré une succursale à Clamart

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., domicilié à Graulhet (Tarn), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le Président du tribunal de grande instance de Castres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des marchandises entreposées par la société Casino dans des entrepôts frigorifiques

La LCL, n'avait donc tant à l'égard de la SARL Food Casual Lens, que de M.

Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté du lieu du chargement du véhicule litigieux ; mais que le chauffeur du camion, un sieur X... a déclaré venir de Castres

Des cassettes en tôle galvanisée laquée ont été vendues à l'entrepreneur par la société Laude. 3. La réception est intervenue le 1er juin 2005. 4.

1991, il a été détaché pour occuper les fonctions de responsable du projet du casino d'Ouistreham, géré par la Société fermière du casino de Riva Bella, et cela en qualité d'administrateur ; qu'il était

du 30 avril 1996 et qui a prescrit son incarcération immédiate ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte loi et n'offre à juger

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

de l'instruction ayant abouti à son renvoi, qu'il était l'auteur des propos tenus, ne résiste pas aux constatations de l'expert A... qui a examiné la cassette litigieuse et n'a pas conclu à l'existence

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

vidéo favorisant la corruption de mineurs ; "aux motifs que : "les cassettes vidéo, saisies par les enquêteurs dans le cadre de la présente procédure, ne comportent pas les noms des acteurs ; qu'aucune

connexité, ordonne la jonction des pourvois n° K 01-46.565 au n° S 01-46.571 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Distribution Casino

branche : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que les intérêts ne sont dus que du jour de la sommation de payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 janvier 2002), que la société Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Géant Casino, dont le siège est boulevard Alpes-Provence à Bourg-de-Péage