Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Cédric Z..., demeurant 5, place Emile Chambon, 30140 Boisset-et-Caujac, 2 / de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutuelle générale

ONT DONNE A BAIL AUX EPOUX A..., AUX DROITS DE QUI SONT LES EPOUX X..., DANS UN IMMEUBLE A CARNAC PLAGE, DES LOCAUX A USAGE D'UN COMMERCE D'ALIMENTATION ; QUE LE BAIL, DANS UNE DE SES CLAUSES, PRECISAIT

cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée BOUSCASSE et Cie, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège à Carsac

(Maine-et-Loire) Saint-Germain-sur-Moine, ès qualités d'ayants-droit de Monsieur Bernard B..., décédé le 30 juillet 1976 à Carnac, 7°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant à Carsac Aillac, Sarlat (Dordogne), "Le Roqual", en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Casino

X..., demeurant à Crucuny, Carnac (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Marie Z..., demeurant à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit : 1 / de M. le receveur des Finances

Pierre Z..., demeurant à Sarlat (Dordogne), Carsac, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ la société anonyme Iperbois

non-salariés des professions non agricoles (Canars) - la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) - La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Carnac

Hélène, veuve CAYLAC, - Y... Florence, épouse Z..., - Z... Jean-Marie, en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Z... Baptiste, Z... Marion, Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Carnac (Morbihan), route de Kelvezin, en cassation d'un arrêt rendu le 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant à Rouffiac, 46140 Carnac, en cassation d'un arrêt

LE 21 FEVRIER, A CONFIRME L'ESTIMATION FAITE PAR L'ADMINISTRATION DE LA VALEUR DES IMMEUBLES SUCCESSORAUX LITIGIEUX SITUES A CARNAC, QUE LE 2 MARS 1979, L'ADMINISTRATION A EMIS A L'ENCONTRE DE M Z...

correspondant pas aux accords ; que William Y... soutient avoir remis l'acte à Pierre X... après l'enregistrement en février 1982 ; qu'il verse pour preuve un reçu signé par Pierre X... et mentionnant "Carnac

le compte CARPAC affecté à la cession de l'immeuble.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 14, rue Er Voten, 56340 Carnac, en cassation

dite commune depuis 1981, élément rappelé dans la notification de redressement du 17 novembre 1997 qui précise également qu'il n'existait aucun ordre de réexpédition du courrier au bureau de poste de Callac

supérieure de 15,1 % à celle du moins disant ; - un marché de la commune, du Sourn laquelle est supérieure de 16,8 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Carnac

Benoît Z...et à la SCP Etude Calsac Crochet Mennetret Jacquem Ain-Cournil ; rejette la demande de la société Six invest ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé