X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Chatrace-SA Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que par acte notarié du 1er septembre 1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray

rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Valérie, Pascale, Chantal Y..., épouse X..., demeurant à Chambéry Le Haut (Savoie), 7, square du Chablais

de Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom, au profit de Madame Viviane Y... épouse X..., demeurant à Le Puy (Haute-Loire), lotissement Les Elfes, Chadrac, défenderesse

attaqué qu'à la suite d'une querelle de famille survenue le 4 octobre 1992, Guy Y..., frappé à coups de poings par Michel et Alain Y..., est tombé à terre après avoir heurté violemment de la tête le chambranle

sommation outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray

suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Chauray

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La Caisse de crédit mutuel du Chablais

, 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de Chablais

leur délibération du 8 novembre 2017 adoptée à l'unanimité, le recours à expertise: " Les représentants du personnel au CHSCT ont le regret de constater que l'ouverture du nouveau magasin mixte de Chambray

usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit d'évacuation du grill à charbon

maison des époux Z... étaient en état d'achèvement, à l'exception d'une porte située à l'arrivée du garage donnant sur le jardin ; qu'à cet endroit, l'ouverture maçonnée ne comportait ni montants ni chambranle

aéronautiques, a confié le transport de colis à la société United Parcel Service France (la société UPS), qui, avant de les acheminer vers la destination prévue, les a conservés dans son entrepôt de Chambray-les-Tours

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 1999), que, suivant commande du 22 mars 1989, la société Seicam a chargé la société Entrepose Montalev de réaliser le montage d'une unité de manutention de charbon

X... a été embauché, à compter du 3 septembre 1996, en qualité de manoeuvre, par la société Entrepose Montalev et affecté au chantier de Charron ; qu'il a quitté son travail le 29 novembre 1996 pour ne

de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de M.

9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1984 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban