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247 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722becd58014677400e22

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Plumer, demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Christine B..., demeurant ..., 7°/ Mme Patricia D..., demeurant ..., en cassation de sept ordonnances de référé rendues le 10 mars 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle

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CC

soc

61372397cd5801467740bc9a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Christian X..., demeurant à Saint-Marc, 56140 Pleucadeuc, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Labo Centre

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Christian Y..., 3 / de Mme Brigitte A..., 4 / de Mme Gisèle B..., 5 / de Mme Yvette C..., 6 / de Mme Isabelle D..., 7 / de Mme Sabine E..., 8 / de Mme Myriam F..., 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740581d

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a80f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa20

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Christian Y..., mandataire liquidateur de la société AJC Authentic communications, demeurant ..., 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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CC

soc

6137238dcd5801467740b49d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français

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CC

soc

6137238fcd5801467740b58c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Christian Y..., demeurant ..., 4 / de M. André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M.

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CC

soc

613723d7cd5801467740ede8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Christian Y..., demeurant 61, logement Montée des cigales, 04100 Manosque, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit : 1 / de

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soc

61372299cd580146773fef0d

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Cacao Barry, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

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soc

613722adcd580146773fffa3

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Christian Y..., demeurant Verrey-sous-Drée, 21540 Sombernon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

61372298cd580146773fee6b

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

international France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit de Mme Christiane

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civ1

613723c8cd5801467740e12a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel

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soc

6137239fcd5801467740c33b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

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soc

613723c9cd5801467740e289

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., "Le Clos de Chambrun", bâtiment C, 06100 Nice

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soc

613722a2cd580146773ff69f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Henri Y..., demeurant ..., 91210 Draveil, 3 / de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Fréderic A..., demeurant ..., 5 / de M.

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soc

613723cbcd5801467740e447

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Christian Z..., demeurant ... de la Ruelle, 2 / de l'UNEDIC AGS - CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M.

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soc

61372273cd580146773fd248

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Christian Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 3 / de Mme Brigitte A..., demeurant ...

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soc

6137235fcd58014677408ede

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X... Z..., demeurant Résidence Odysée, appartement 4, ... D.

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soc

6137233dcd5801467740736f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Christian Z..., demeurant ..., 24 / de M. Carlos L..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

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