Christian E... le 25 mars ; que le procès-verbal d'assemblée générale du 12 mars 2008 expose les raisons correspondant à l'intérêt des sociétés concernées dans ces jeux d'option ; que le rapport du capitaine

Arnal, il était établi que Mme H... avait prêté en 1993 la somme de 500 000 francs pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Montpellier et que André-Charles X... lui avait remis des intérêts à hauteur

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le greffier à lu à haute

riposte ou la réaction de sauvegarde soit nécessaire et mesurée ; qu'en l'espèce, si Pascal Z... a décrit l'état d'émotivité dans lequel il se trouvait du fait de la mort violente de sa collègue Marie-Christine

d'emprisonnement assorti du sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant deux ans, l'interdiction des droits civiques pendant trois ans, la publication de l'arrêt dans le "Courrier Picard" à hauteur

jamais été le cas dans les dossiers litigieux ; qu'il résulte du rapport d'inspection nationale de la société civile professionnelle (SCP) Jean- Michel B... établi par maître Georges Y..., maître Christian

du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Guy B... à payer à la société Auchan solidairement avec Christian

dans les liens de la prévention et l'a déclaré coupable des faits reprochés, le condamnant à une peine de six mois de prison avec sursis et à 15 000 euros d'amende, laquelle était mise à sa charge à hauteur

CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Christine

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

par un employeur non établi et a déclaré irrecevables en leur constitution de partie civile, de ce chef, Raymond X..., le Syndicat CGT Cegelec Direction Régionale Paris, l'Union des Syndicats CGT des Hauts-de-Seine

Marie-Christine, - les époux D..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils D...

Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

francs sans qu'une mise en concurrence n'ait été réalisée ; "aux motifs qu'entre le 15 mars 1995 et le 11 novembre 1995, Michel X... a conclu des travaux de rénovation des bâtiments communaux à hauteur

Christian F...

l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Jean-François X..., directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hauts-de-Seine

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.