paiement d'indemnités de rupture ainsi que d'un rappel de salaires en se prévalant d'un emploi à temps plein et de la Convention collective nationale des artisans de la chaussure étendue au secteur des cordonniers

l'autorité compétente pour accueillir ou refuser un permis de construire, privant ainsi son arrêt de base légale ; "alors, enfin, que la démolition ordonnée à titre de réparation civile au profit d'un coloti

réglementaire dont le respect est assuré par la délivrance d'un permis de construire, la disposition du cahier des charges d'un lotissement approuvé par arrêté préfectoral ayant pour objet d'imposer aux colotis

elle a violé l'article 1134 du Code civil; 5 ) que le règlement du lotissement ayant pour objet de fixer les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le lotissement et opposables à tout coloti

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Rsg, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Tissus Colony, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mc4 consulting,

selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2017), que, M. et Mme I... , propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant fait édifier un abri piscine, un abri voiture et un double garage, M. et Mme J..., colotis

astreinte du bâtiment annexe et des clôtures ; Mais attendu que le cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis

X..., se plaignant que le vin avait un goût de bouchon, a assigné la société Gültig et la société Colonia Versicherung, assureur de cette société, devant le tribunal de grande instance de Perpignan en

et Mme B... et de M. et Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2016), que huit colotis

Jean-Emile X..., demeurant ..., 2 / de la société Colevi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

(l'ASL) a assigné M. et Mme X..., colotis, en paiement de cotisations ; que ceux-ci ont contesté la capacité à agir de l'ASL et le paiement de dépenses non statutaires ; Sur le premier moyen, ci-après

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Brasseries Cordonnier s'est rendue caution, ainsi que M.

Cordonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à M.

15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action pénale, une étude cytobactériologique urinaire de Mme X..., effectuée le 27 mars 1991 a mis en évidence, après culture, de nombreuses colonies

qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire, du seul prétendu fait que le syndicat était responsable hauteur de 20 % des désordres subis par Madame X... en raison d'une fuite affectant une colonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corléone, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

BAUDIN et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME "COLONIA

X... exposait que l'adultère et l'abandon du domicile par Mme Y..., expliquaient ses insultes du 18 juin 1994, les insultes écrites dans trois lettres et le constat de l'huissier Cordonnier ; qu'en l'espèce