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15 022 résultats pour « Commes BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide volontaire commis

Source officielle

Page 8 sur 752

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CC

cr

613725a0cd5801467741f568

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

du travail et 221-6 du Code pénal, 2, 497 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable

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cr

613726a4cd5801467742751d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Bernard, - Y...

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cr

6137255fcd5801467741d22b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que Georges D... ayant demandé, par courrier du 17 avril

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e2

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

auteur ou comme complice d'un fait qualifié crime de Bernard Y..., bénéficiaire des renseignements qu'il lui a donnés par téléphone, de la présence prétendument "nécessaire" dans le dossier qu'il avait

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cr

61372649cd58014677424639

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

lettre de change tirée sur la société Ty Comm effectuée par Bernard X..., qui s'est déplacé à Paris pour les remettre à M.

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cr

613725ddcd58014677421185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Y..., n'ont pas légalement justifié leur décision ; " alors, enfin que la Cour ne pouvait, tout comme les premiers juges déclarer Bernard X... coupable des faits de prêt personnel à Anne-Lise Z... épouse

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cr

613726a5cd580146774275be

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

, L. 621-43 du Code de commerce, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que toutes les parties civiles victimes des infractions commises par les époux X... qui n'ont

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cr

61372607cd58014677422668

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

pénal ancien 314-1 du Code pénal (nouvelles dispositions), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Bernard X...a été déclaré coupable d'abus de confiance

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cr

6137269ecd58014677427169

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Bernard, - Y...

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cr

6137254fcd5801467741ca9b

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code

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cr

6079a8789ba5988459c4d624

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Bernard, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

civil, 122-5 et R. 635 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage

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cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Bernard, - A...

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cr

613725f7cd58014677421edd

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

civil, 74-1 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard A... coupable du délit

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cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Bernard X... du chef de recel d'escroquerie ; "aux motifs que la partie civile

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cr

6137263bcd58014677423faf

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard X... des chefs de faux, usage de faux

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cr

613725a0cd5801467741f569

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

pénal (nouveau), des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable d'homicide involontaire

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cr

613725b6cd5801467741ffc5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

pénal, violation de l'article 314-1 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et d'un procès équitable au sens

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cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression

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