GOAVEC ET ROUZIC LE MONTANT DES COTISATIONS QU'ELLE AVAIT VERSEES SUR LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT ET POUR DETERMINER LA NATURE DE DIVERS AVANTAGES POUR LESQUELS LEDIT EMPLOYEUR AVAIT EGALEMENT COTISE

Michel X..., huissier de justice, qui avait été radié le 31 décembre 1968 par la Caisse primaire d'assurance maladie du régime d'assurance volontaire auquel il avait adhéré en 1965, a opté en 1970 pour

Bonifacio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit de : 1°/ La Réunion des assureurs maladie de la Corse (RAM

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Actis, prise en la personne de Mme [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Final, ayant la SAS Boulloche, Colin

Toutefois, ne sont tenus à affiliation et soumis à l'obligation de cotiser, pour un exercice donné, que les adhérents qui ont perçu, l'année précédente, des revenus professionnels nets d'un montant au

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM.

Music, était directeur général de "Polygram back catalogue" depuis le 3 décembre 1996 ce qui lui a fait perdre à compter du 10 février 1997 le bénéfice du régime d'allocations d'entraide de la SACEM (RAES

[T] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SMABTP, ayant la SCP L.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M

pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin

Défendeur : SMABTP et autres Requête n° : 309/25 Ordonnance n° : 90735 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin

des avis de paiement de cette allocation que des cotisations précompte retraite étaient prélevées tous les mois de la formation sur la base d'un taux de 1,20 % ; qu'il s'ensuit que Mme X... a ainsi cotisé

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG prise en la personne de Me [Z] [B] agissant en qualité de liquidateur de la société Cnim groupe, ayant la SCP Boulloche, Colin

[H] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société De Ribes, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

, représenté par la société Mobixel, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro J 25-17.611 est radiée.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.