préfet de la Mayenne, suivant sur ce point l'avis de la commission de la sécurité routière de son département, avait également adopté cette interprétation en retirant le 30 novembre 1988 l'agrément dont

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

vérité ; que, de ce chef, l'arrêt attaqué ne se trouve pas légalement justifié ; "alors, en outre, que dans son mémoire, Laurence X... soulignait les similitudes évidentes existant entre l'agression dont

motifs que "la loi du 24 août 1993 modifiant la loi du 4 janvier 1993 n'a pas abrogé (l'article 226) de la loi modifiée ; que l'article 226 de la loi du 4 janvier n'est pas au nombre des articles dont

prévenu présente sa défense ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué établissent que le ministère public a pris ses réquisitions après la défense ; que le fait que la parole ait été donnée

l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de ses demandes tendant à voir condamner Christian Y... à l'indemniser au titre des divers préjudices, autres que moral, qu'il a subis à la suite de l'agression dont

d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle

Isabelle, épouse B..., A...

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Nascimento C... la somme de 50 000 francs, Maria Manuela C... la somme de 20 000 francs, Isabel Conceicao C... la somme de 20 000 francs, Manuel B...

volontairement et avec préméditation, commis des voies de fait, en l'espèce en adressant des courriers et des photos obscènes à Marie-Claire B..., Eliane Z..., Eliane A..., Christelle X..., Aimée H... et Isabelle

que lors de la cession de son entreprise, elle avait un résiduel de stock d'environ 30 000 pièces dans son atelier et que les 13 et 14 mars 2001, par transporteur, elle avait livré, à la demande du donneur

chacune, à des pénalités douanières et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Omnicar, dont

D..., inspecteur principal des impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales pièce 3-1, et dans

(les consorts X...), ont donné à bail commercial à la société Isabelle des locaux à usage de restaurant dont ils étaient propriétaires indivis ; qu'était annexée au bail une promesse de vente par laquelle

sont dépourvus d'ambiguïté, n'interdisait à Isabelle Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire que seule Isabelle Z... était susceptible

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arida trading company France, société à responsabilité limitée, dont

C..., inspecteur principal des Impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales, pièce 3-1, et dans