octobre 1990) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte du cahier des charges du prêt versé aux débats

Il ressort néanmoins des débats actuels qu'une discussion sur l'étendue de la mission de M. [V] aurait pu s'instaurer.

décision censurée ; qu'en conséquence, seules les pièces débattues devant le tribunal d'instance de Corte auraient dû être examinées, mais non de nouvelles pièces qui n'avaient pas fait l'objet d'un débat

...pour solliciter l'attribution d'un préjudice d'agrément ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour constituer l'existence d'un préjudice d'agrément à défaut de pièces justificatives versées aux débats

laquelle elle appelait le second en cause au titre de la garantie "objets confiés" souscrite auprès de lui ; qu'en conséquence c'est au prix d'une dénaturation d'un document régulièrement versé aux débats

sa garde à vue ; qu'au cours de celle-ci, l'intéressé avait été amené à s'expliquer précisément sur les faits qui lui étaient reprochés, à savoir la poursuite de l'exploitation de son commerce de déménagement

, l'action en garantie diligentée par les Maisons Bottemer, ne pouvait être déclarée prescrite", de ce qu'"il résulte des documents produits aux débats que seul un procès-verbal de réception avec réserves

, l'action en garantie diligentée par les Maisons Bottemer, ne pouvait être déclarée prescrite", de ce qu'"il résulte des documents produits aux débats que seul un procès-verbal de réception avec réserves

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu après débats à l'audience du 6 novembre 1990 devant un conseiller faisant fonction de président, en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1990, alors, selon

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Coheso, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société QBE Europe, après débats

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

. ; après avoir armé et dirigé de façon intentionnelle son arme vers la victime, a volontairement appuyé sur la détente de son pistolet de dotation dont il connaissait bien le fonctionnement et le danger

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

C... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le revendiquant, qui se prévaut d'une interversion de titre, doit prouver que, détenteur précaire de la parcelle litigieuse

X... a cédé à Mme Y..., son épouse séparée de biens, alors détentrice de deux parts sociales de la SCI, vingt-six des vingt-huit parts qu'il détenait personnellement dans le capital de la société ; qu'un

X... ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité décennale de M. Hervé X... en sa qualité de constructeur, la responsabilité de M.

d'un avenant du 20 janvier 1998 dont il n'apparaît ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni des conclusions échangées par les litigants qu'il ait été régulièrement communiqué et ait fait l'objet d'un débat

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et du principe du droit à la sécurité juridique ; 3°/ que les juges du fond doivent respecter et faire respecter le principe de la contradiction des débats