d'instance d'Evry, 25 mai 1998) de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande d'annulation des élections au comité d'établissement du Grand Sénart et des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées

et A... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition irrégulière, alors, selon le moyen, que si la présence du greffier est nécessaire à la validité des débats pour la tenue de leur déroulement

tribunal d'instance d'une demande de report de la date des élections et d'une demande en fixation des modalités sur lesquelles il était en désaccord ; que postérieurement aux élections qui se sont déroulées

une précédente ordonnance du 27 novembre 1998 ; "aux motifs que, au fond, en l'état du droit positif, la mission du juge chargé, par délégation du président de la juridiction, de contrôler le déroulement

cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, pour assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés

licencié pour faute grave le 26 juin 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors qu'il s'est déroulé

l'USTKE) fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 septembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées

I..., délégués syndicaux CGT et FO, de leurs demandes d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées les 12 et 26 novembre 1996 au sein

syndicat CGT du bâtiment fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 1er juin 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées

Océanie, les audiences sont publiques en matière civile à moins que cette publicité soit dangereuse pour l'ordre public ou les moeurs ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que les débats se sont déroulés

un de ceux portés sur le procès-verbal de débat contradictoire ; qu'il s'ensuit que le magistrat ayant signé l'ordonnance de prolongation de la détention est nécessairement celui devant lequel s'est déroulé

d'Arnaud Z... est nécessaire, afin d'éviter toute pression sur les témoins et notamment sur Melle X..., afin de garantir son maintien à la disposition de la justice, et pour permettre en outre le déroulement

ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que la poursuite des investigations indispensables à la vérification des déclarations de la mise en examen et à la manifestation de la vérité, doit se dérouler

Y... après son premier licenciement sur lequel la société était revenue, que, de plus, la procédure du second licenciement s'était déroulée "avec l'assentiment du salarié susceptible de découler de sa

l'enregistrement de l'audience au motif que « la captation de la seule audience de délibéré, et non de l'intégralité des débats, ne permettra pas d'expliquer le fonctionnement de la justice ou le déroulement

arrêtés d'un commun accord entre les deux parents et les responsables du lieu d'accueil, et qu'à l'initiative des responsables de ce lieu, motivée par l'intérêt de l'enfant, les relations pourront se dérouler

Le 10 février 2023, cette dernière a déposé un recours à l'encontre du déroulement de ces opérations qui ont eu lieu le 2 février précédent. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.