en cause, que la poursuite d'un intérêt personnel se déduit de son attitude caractérisée par l'absence de notification au notaire des conditions d'exercice du droit de préemption lors de la première DIA

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Kalliste, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DIAM

de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Entreprise Bouygues, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc de Diane

[L] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Département immobilier Azur négociation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], sous enseigne Diane et Agence Molière, 3

X..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société DIAC, et l'avis de M.

d'héritière de Jacques B..., décédé le 26 janvier 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, civile section B), au profit de la société Diac

2005), qu'un arrêt du 9 juin 2004 a ordonné le paiement par la société Agence Kapnist à M. et Mme X... de la somme de 7 622,45 euros et celle de 106 714,31 euros in solidum avec la société Foncière Dial

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Diane restauration, société par actions simplifiée

d'habitation, par acte authentique du 28 septembre 2020 auquel étaient annexés les diagnostics obligatoires relatifs à la présence d'amiante et de termites réalisés le 12 mai 2020 par la société Global Diag

conformité de ce matériel qui ne se réfère pas à la norme BS 9650-1/D65 CIE » et constaté que la société Zenium versait aux débats un certificat de conformité établi le 11 juin 2015 par le laboratoire Dial

[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

[G] a été engagé le 2 septembre 2006 en qualité d'employé commercial par la société Edima distribution exploitant en location-gérance un fonds de commerce de supermarché Ed, devenue la société Dia puis

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dia France, société par actions simplifiée

la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et rural (Safer) d'Alsace, dont le siège est [...], 2°/ à la société Dia

grise; le couple Blanckaert-Lacoquelle faisait alors les déclarations de vol tant auprès de la gendarmerie d'Isbergues que de leur compagnie d'assurances la MRA et qu'auprès de l'organisme de crédit DIAC

A..., à verser une certaine somme à la société Parc Location ; que, sur appels de Mmes Y... et Z..., un arrêt réputé contradictoire a débouté la société Diac location, venant aux droits de la société Parc

l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, qu'invoquant la violation de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager

[H] [N], 2°/ à Mme [L] [T], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Diag M'cid, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Nci 2, [Adresse 3], défendeurs