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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100023

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... , les premiers juges relèvent que l'agent responsable du service de l'état civil à la chancellerie détaché au consulat général de France de DIEGO-SUAREZ, qui s'est rendu sur place pour vérifier les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100894

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X...de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Fock-Cahi (aujourd'hui Simon) X..., né à Diégo-Suarez (Madagascar) le 15 mars 1951, de nationalité française et Evelyne Y..., née à Andapa (Madagascar), le 16 août

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CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Diego ZM..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZP..., demeurant ..., 48°) M. André XA..., demeurant ..., 49°) M.

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CC

civ3

613721bfcd580146773f6d41

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 29°) Mme Danièle V..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 30°) Mme Monique XP..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 31°) Mme Diego

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310063

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

2015 a déclaré irrecevables les demandes formulées par les investisseurs au titre des pertes de loyers échus et manque à gagner sur des loyers à recevoir résultant de la liquidation de la société Les Dinguots

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100892

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Diego Z..., domicilié [...]                                       , ou encore [...]                                           , 2°/ à Mme Chantal A..., domiciliée [...]                     , prise en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100370

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la transcription, sur les registres du service central d'état civil de Nantes, des actes de naissance établis dans le comté de San Diego (Californie)

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soc

613723c1cd5801467740db88

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Diégo XD..., demeurant ..., 83 / M. Pascal XC..., demeurant ..., 84 / Mme Patricia XF..., demeurant ..., 85 / M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210791

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

soit besoin d'apprécier plus avant la sincérité des attestations sur l'honneur versées à l'appui de la demande initiale, l'une établie par Madame Claude B..., les deux autres par les époux Annie et Diego

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110353

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... le 28 novembre 1997 au vu de la copie de son acte de naissance ; que cependant la vérification in situ effectué le 27/09/2007 et transmise le 4/12/2007 par le consulat général de France à Diego B.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00381

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

directeur général de la société pour suivre une formation de 40 heures d'apprentissage de la langue chinoise ; que la poursuite de sa formation a été autorisée et signée le 2 mars 2003, par Monsieur Diego

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00054

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... fait état de 58 invitations dont 6 à Venise, 4 à San Francisco, une à Bamako, une à La Havane ; qu'il justifie des séjours de clients en 2005 à San Diego d'une durée de 4 jours pour un coût de 2508

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00811

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

aux précomptes de cotisations et chaque année en fixer le taux ; qu'ainsi le 7 mars 1987 il a lui même adressé à L'IRCAFEX un avenant au bulletin de l'adhésion à l'assurance de l'hôtel Méridien de SAN DIEGO

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210660

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

à deux reprises, deux coups de sabot sur le sol, - Me Jean-Michel F... du 23 septembre 2015 à 9h15 (pièce n°36) dans lequel ce dernier ne fait aucune constatation quant à d'éventuelles odeurs, - Me Diego

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

son éviction des réunions de la « business unit », remplaçant le comité de direction ; que cette perte est mise en évidence par le projet figurant dans le courriel en date du 4 juin 2013 rédigé par Diego

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

International Sport fashion reconnaissait que la marque « Compagnie de Californie » avait « eu un grand succès dans les années 90 » et n'hésitait pas à qualifier de « mythique » son modèle emblématique DIEGO

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

sur son ordinateur personnel et qui s'est tenue à l'accueil du club le 12 novembre 2011 entre Monsieur X..., Monsieur Mickaël Z..., également salarié de l'entreprise et un adhérent du club, Monsieur Diego

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01045

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, nous ont remonté des problèmes relationnels vous concernant ; leurs mails et réclamations restent sans réponse (mail du 05/09 s'agissant du client COREDEV, mail de relance du 10/09/2013 du client DIAGEO

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100824

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

semper certa est, tel que résultant des dispositions de l'article 325, alinéa 2, du code civil ; que la cour estimait que la décision rendue par la Cour supérieure de l'Etat de Californie (comté de San Diego

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... avait à plusieurs reprises dit qu'il "l'avait fait" tout en disant que les accusations contre lui étaient "dingues", et que Sophie MM... était morte à 2 h 30 (tome 6, D 387/50) ne parait cependant

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