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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c593b7
26 février 1980
L'ARRET DEFERE (DOUAI, 19 MAI 1978) , INFIRMANT UNE ORDONNANCE DE REFERE, D'AVOIR SUSPENDU LES EFFETS D'UN COMMANDEMENT DE PAYER DELIVRE PAR LA SOCIETE ALLIANCE TRANSPORTS (SOCIETE ALLIANCE) A LA SOCIETE DUBOIS
civ2
613721d8cd580146773f8004
31 mars 1993
(la société Dubois), propriétaires des poids lourds immobilisés sur la chaussée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Dubois, alors qu'un véhicule immobilisé étant
6079d3419ba5988459c580d8
14 avril 1992
Y... que sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie nouvelle de conteneurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1990), que la société Dubois et fils (société Dubois) a chargé
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
cr
6079a85b9ba5988459c4cdd3
22 février 1996
Joël, prévenu, - la société Seed Transports, civilement responsable, - la société Edouard Dubois et fils, appelée en garantie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du
607943309ba5988459c41718
17 juillet 1974
CONTRAINTE DE DEPOSER UNE NOUVELLE REQUETE EN RECUSATION, DIRIGEE CETTE FOIS CONTRE M LE PRESIDENT DROUILLAT, LAQUELLE ENREGISTREE SOUS LE N° 74-10649 A ETE CONFIEE AU RAPPORT DE M LE CONSEILLER DOYEN DUBOIS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110176
8 mars 2023
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-25.757 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Cassani Dubois
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20 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPI Articulations et mécanismes, venant aux droits de la société Dubois
607943299ba5988459c412e2
17 juillet 1973
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BRUNSWICK A DONNE A L'AGENT IMMOBILIER VERHAEGHE MANDAT DE VENDRE UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE VERHAEGHE A PRESSENTI LA SOCIETE DUBOIS
6079434e9ba5988459c41e6d
28 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT ACHETE A DUBOIS 17 VACHES ET UN TAURILLON, ONT FORME CONTRE LEUR
soc
61372319cd58014677405697
24 juin 1998
Y..., en qualité de délégué syndical dans l'entreprise Dubois et fils transports en remplacement de M. X..., et de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300596
11 mai 2010
cour d'appel a pu retenir que la société SAEC et la SCI étaient liées par un contrat de louage d'ouvrage et que la société SAEC qui avait sous-traité la réalisation des travaux de reprise à la société Dubois
6079b0b09ba5988459c4f6ed
26 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DUBOIS, EMBAUCHE COMME COMPAGNON MACON PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUMEZ BATIMENT LE 15 JUILLET 1974 POUR LA DUREE D'UN CHANTIER
éesc/Georges X
6079a8619ba5988459c4d08e
18 mai 1994
Mme Y... la somme de 483 270 francs au titre du préjudice patrimonial et la somme de 27 337 francs au titre des frais funéraires, et à Mme Y..., agissant en sa qualité de représentant légal de Mlle Cathy
ECLI:FR:CCASS:2010:C202092
18 novembre 2010
s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu... » ; qu'à l'examen des pièces produites par les défendeurs, la bourse obtenue par Mademoiselle Cathy
6079b20d9ba5988459c55718
2 mai 1974
MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN MAIS, SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ELECTROLUX A PAYER A DUBOIS
6079b1199ba5988459c51272
16 juillet 1987
supplémentaire de retraite des cadres et assimilés, dit RESURCA, et opté pour un taux de cotisation de 8 % sur la première tranche de salaires, a cédé son établissement de Valenciennes à la société Dubois
60794bdc9ba5988459c44260
28 novembre 1979
L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DUBOIS
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15 mai 2002
Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372142cd580146773f24e9
5 avril 1990
Michel X..., demeurant ..., Le Village, à Miseray (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Jacques Dubois
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