administrative d'appel de Nancy ayant, par arrêt du 3 août 2000, annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque

levage [Localité 2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-23.152 contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Après un déménagement à Dunkerque, M. F... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un droit de visite et d'hébergement durant une partie des vacances scolaires.

Danièle Y..., épouse X..., demeurant 1, parc des Framboisiers, rue d'Ecquevilly, 78580 Les Alluets le Roi, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Dunkerque

Z..., juge d'instruction près du tribunal de grande instance de Dunkerque, il demandait également à titre subsidiaire l'autorisation de produire les pièces cotées D.216, D.217, D.215, D.220, D.228 et D

de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en infirmant l'ordonnance de non-lieu, a ordonné le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel de Dunkerque

..., engagé par la société JF Boccard SA en qualité d'agent de maîtrise, le 24 janvier 1983, affecté sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer, a refusé son affectation sur un chantier à Dunkerque

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Terminal des Flandres, société par actions simplifiée, dont le siège est Port Dunkerque

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le chef des services du bureau des douanes d'Arras, domicilié [...], 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Dunkerque

C..., domicilié [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières, dont le siège est [...], 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

lettres d'observations du 7 octobre 2014 suivies de quatre mises en demeure du 26 novembre 2014 de payer diverses sommes au titre de ses établissements de Faches Thumesnil, Saleux, Saint-Quentin et Dunkerque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Port autonome de Dunkerque, établissement public, dont le siège est

chargée à Ziguinchor (Sénégal) dans une citerne à bord du navire "Sioux" en vue de son transport maritime par la société Atlantic Rhederei, suivant un connaissement créé au Sénégal, jusqu'au port de Dunkerque

avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel, Franck, Berliner, Dutertre

l'intégralité des sommes dues Trésor ont été réglées dès la fin de l'année 1996 ; qu'il consacre une grande partie de son temps à l'intérêt général au sein de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque

volontairement demeurés plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la pension et des subsides et qu'ils avaient été condamnés à payer à Z... veuve X... par décision du tribunal d'instance de Dunkerque

Le Gall, épouse X..., demeurant ensemble 115, Digue de la Mer, 59140 Dunkerque, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1999 rectifié le 29 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Dunkerque