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695 résultats pour « Elissalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137224ecd580146773fbe3c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Chaumont, au profit : 1 / de la Direction générale des Impôts, ministère du Budget élisant domicile

Source officielle

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CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47174

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

ARRÊT N° 2 Donne acte à Mmes Elisa et Vanda Domartini du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dde

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

diligences en la personne de son syndic en exercice La Sogis, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la SCI Elisa

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc13

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Oleg Y..., élisant domicile chez Me Alexandra X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f70

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M. le procureur général, élisant

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1491

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme d'HLM PROVENCE LOGIS, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), Monsieur André Y..., y domicilié, élisant

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e72

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général, élisant domicile en son parquet au Palais de justice, boulevard

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f7

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X..., élisant domicile chez M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401407

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est 13, avenue du président Kennedy, 59800 Lille, élisant

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffdd

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Sébastien Z..., élisant domicile à la société Mars Alimentaire, société anonyme dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60905

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du Code du travail, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60654

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

groupe, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'UNEDIC, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3] , agissant comme gestionnaire de l'AGS, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61824

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61822

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 6], association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61821

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61820

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61826

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4] agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61825

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61818

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301027

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

B... , domicilié [...] , 4°/ Mme Elisa B... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant au syndicat des

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