, et en modifiant le 24 juillet 2010 la clause bénéficiaire du contrat de prévoyance P04 avec attribution au profit de Mme A..., aux lieu et place de Mme C... , du capital décès de 76.224,51 euros (valeur

« les seules mentions portées au rapport du colloque médico-administratif maladie professionnelle, faisa ien t seulement allusion à l'arrêt de travail » pour en déduire qu'elles n'avaient « aucune valeur

atteints),- qu'il serait éligible au programme d'incentives groupe American Standard soit aujourd'hui au programme de stock options (sur une base de 500 options attribuées par an soit 35 063, 27 € de valeur

Eric Z..., demeurant tous deux à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle du 11 octobre 1990 qui, pour la contravention de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés

. ; mais que Manuel X... avait pu l'exploiter et que l'expert Eric A... en chiffrait la valeur à 210.527 francs en 1999 dans son rapport du 20 février 2000, tandis que l'expert Jean-Claude B... la chiffrait

Eric Y..., l'arrêt retient que M.

Eric S..., demeurant La Poterie à Saint-Amant de Montmoreau (Charente), 3 ) de Mme Marcelle Y..., demeurant bâtiment A 2, 14, Champ de Manoeuvres à Soyaux (Charente), 4 ) de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nul l'article 13 des contrats de cession de droits d'auteur-scénariste respectivement signés par Eric X... et

Eric Y... à la somme de 1.924.266 euros ; Aux motifs propres que « il ressort des pièces produites qu'au moment de son décès M.

Eric X... et M. Y...

Eric X..., 2 ) MM.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Eric Y... à payer à Axana X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 50. 000 euros nets de frais et de droits ; AUX MOTIFS QUE

derniers ont créé et développé une activité commerciale dans les lieux loués, que la convention d'occupation temporaire, qui se comprenait, par commune intention des parties, dans un but de permettre à Eric

Eric Y..., domicilié chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du syndicat intercommunal de la Vallée du Coiroux

Eric, - Y...

Delporte, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 16 janvier 1995, 29 mars 1995 et 3 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Eric

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain - Eric