Il est établi par les pièces du dossier que Laurence-Marie Y... est d'abord intervenue pour le compte de Gérard X... dans le cadre d'une désignation par le bureau d'aide juridictionnelle selon décision

Leclerc, route de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mademoiselle Laurence Z..., demeurant à Deauville (Calvados), ...

Dany LL..., domicilié [...] , 46°/ à Mme Marie José MM..., domiciliée [...] , 47°/ à Mme Marjorie NN..., domiciliée [...] , 48°/ à Mme Laurence OO..., domiciliée [...] , 49°/ à M.

Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet, notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30

du département du Pas-de-Calais, siégeant à Arras, au profit de la commune de Saint-Laurent-Blangy, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

le litige l'opposant à Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Mme X..., épouse Y..., a formé un pourvoi incident contre le

Laurent Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Galenix innovations, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 Mme [E] [J], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé

X..., il fallait considérer l'existence de la section syndicale au moment de la désignation, soit au 3 octobre 1989 et non en mai 1988 ; qu'en octobre 1989, la section syndicale était en voie de formation

arriéré concerne le loyer de mai 2012 que la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE conteste devoir motif pris des clauses du bail et du retard imputable à l'intimée, dans l'achèvement des travaux et, partant

M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Gérard, Jean-Marie L..., domicilié ..., 13 / à Mme Marie-Luce O..., domiciliée ..., 14 / à M. Jean-Pierre P..., domicilié ..., 15 / à M.

1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Gérard Y... et Mlle Laurence Y..., puis à l'égard de Mme A..., M. Yves X..., M.

Sur la demande de dommages-intérêts présentée par Mme Laurence X... qui invoque l'existence d'une faute contractuelle, la compagnie AXA affirme que Mme Laurence X... ne démontre ni l'existence d'une fraude

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

, (Charente), Mairie de Saint-Laurent-de-Cognac, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...