30 degrés à droite et à gauche, et des atéroflexions bilatérales à 30°, que sur le plan ophtalmologique, aucun élément ne confirme une atteinte de l'œil droit qui est du côté opposé au traumatisme facial

X... et ses enfants, Laurence et Fabien, venant aux droits de leur mère décédée (les consorts X...) ont assigné la société et son gérant, M.

sont poursuivis alors qu'elle avait été projetée à terre, la disproportion de stature entre la victime et son agresseur qui était sur elle, lui interdisant toute fuite et les manoeuvres de suffocation faciale

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société FIA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues

Fabien Y... qui est ensuite devenu gérant de l'Earl.

décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en statuant ainsi, alors qu'ils énonçaient par ailleurs que le port d'un casque intégral aurait évité les blessures faciales

Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

la cour d'appel a violé les dispositions de ces deux textes ; "et alors que l'appel de l'assureur produit effet à l'égard de l'assuré en ce qui concerne l'action civile ; qu'en considérant Mme Fabienne

PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodipa Fabis, dont le siège est ..., à Sainte-Geneviève-des-Bois

X... avait commis une faute de nature à justifier son licenciement, en n'entretenant pas correctement le moulin et en laissant certaines farines s'abîmer, sans rechercher si cet état de fait n'était

d'invalidité de Montpellier, 22 janvier 1987) d'avoir retenu un taux de 75 % "tous éléments confondus", alors d'une part, qu'en énonçant que la survenance des troubles ophtalmologiques après un traumatisme facial

indiqué qu'une chute sur la chaussée ou un bord de trottoir pouvait provoquer une fracture du maxilaire et une contusion thoraco-abdominale, l'expert a précisé que dans une telle hypothèse le choc facial

et l'entreprise E... pour les réparations des appartements Fabing et B... alors, selon le moyen, "d'une part, que la société civile immobilière n'ayant demandé la condamnation de D... à la garantir qu'en

[T] [L], domicilié [Adresse 1]), 2°/ à la société Famina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Laurent X..., gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z...

- Sur la qualité à défendre de Mme Fabienne Z... : La vocation à succéder à son père, Raphaël X..., résulte de la production de l'attestation d'hérédité de M.