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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90458
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91045
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société CMA International Requête n°: 383/22 Ordonnance n° : 91045 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CMA International, ayant la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91055
20 octobre 2022
20 octobre 2022
20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] (décédée le [Date décès 1] 2022), ayant la SCP Piwnica et Molinié
Source officiellesoc
61372146cd580146773f26f8
27 juin 1990
27 juin 1990
Z..., "Le Moulin" à Villegailhenc, Conques Sur Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00093
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... qu'il était affecté au poste de technicien de gestion de la planification compositions sur le site de Mougins ; que par courrier du 10 novembre 2005, le salarié a refusé ce transfert au motif qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300529
19 mai 2015
19 mai 2015
(la SCI) un crédit-bail immobilier portant sur une propriété composée d'un moulin, d'un bâtiment attenant appelé « maison américaine » et de terrains ; que, par deux avenants, l'assiette de l'objet du
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210547
29 septembre 2016
29 septembre 2016
en indiquant que certaines fabrications, parfaitement identifiées génèrent plus de vibrations.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c431
24 août 1993
24 août 1993
PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00097
21 janvier 2014
21 janvier 2014
à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des produits alimentaires s'appliquent aux marques de fabrique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200636
12 avril 2012
12 avril 2012
DAHER International, la société Moulinex « assurait la marchandise pour son propre compte pendant toute la période où la S.A.S.
Source officielleciv3
61372360cd58014677409001
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Samideg
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90488
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90486
21 avril 2022
21 avril 2022
[N] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90484
21 avril 2022
21 avril 2022
[Z] [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90475
21 avril 2022
21 avril 2022
caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [Z] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90482
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [N], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90479
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90478
21 avril 2022
21 avril 2022
[C] [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90473
21 avril 2022
21 avril 2022
la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [N] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90463
6 avril 2023
6 avril 2023
société Herbaut-Pecou et autre Requête n° : 1206/22 Ordonnance n° : 90463 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Herbaut-Pecou, ayant la SCP Piwnica et Molinié
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