Nous ferons le point avec la direction VILQUIN. » (pièce Metalmont n° 4) ; - fiche de commande des travaux supplémentaires de mai 2012 avec mêmes renseignements que les précédentes et signature de M.

En ce qui concerne la ferronnerie, seul l'escalier y figure expressément » ; qu'il en résulte que le Juge de l'expropriation, reprenant l'évaluation du Commissaire du gouvernement, n'avait indemnisé, au

X... a été engagé à compter d'août 1998 par la Société polynésienne de ferronnerie et de couverture (la société) en qualité de conducteur d'engin soudeur ; que par jugement du 13 juillet 2009, la société

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour divagation d'animal malfaisant ou féroce et pour contravention de blessures involontaires

MOTIFS ET QU'EN L'ESPECE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE N'A PAS INDIQUE POURQUOI LE MONTAGE ET L'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE NE POUVAIENT ETRE ASSIMILES A LA SERRURERIE DE BATIMENT OU A LA FERRONNERIE

Loire, demeurant précédemment ... à Feron, Fourmies (Nord), et actuellement ... (Nord), 2°/ Mme Evelyne A... épouse Loire, demeurant précédemmment ... à Feron, Fourmies (Nord), et actuellement ...

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ferronnerie industrielle de Bonlier (FIB), demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

X..., après avoir constaté que ce dernier venait, à la date de ces acquisitions, de déclarer la cessation de son activité de serrurier-ferronnier pour laquelle il était inscrit au répertoire des métiers

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1350 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIVINT A PAYER A SON ANCIEN SALARIE FERRAN LES SOMMES DE 15 000 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE

afférentes au marché passé entre les sociétés Umark et [T], constituant la loi des parties, « les prix des travaux supplémentaires, qu'ils soient commandés en plus ou en moins par rapport au marché feront

société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], représentée par Mme [T] [M], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 1], 3°/ à la société Adc ferronnerie

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-50.071 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferronnerie

Féron alors que celle-ci aurait sollicité le report de la date de cet entretien, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ayant relevé qu'aucun

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

présidence __________ [B] Pourvoi n° : M 25-21.477 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société SDG La Belle Ferronnière

D'UN IMMEUBLE, A PAYER A LA SOCIETE DULAC ET LASSERRE, SYNDIC, DIVERSES SOMMES CORRESPONDANT NOTAMMENT A DES TRAVAUX DE PEINTURE A LA FERRONERIE DE L'ASCENSEUR ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT IRREVOCABLE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferro, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Mais attendu que le Centre Feron Vrau - Maison de retraite est un établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui relève du secteur médico-social soumis aux dispositions du code