récupération des poussières ; " 3) enfin, de n'avoir pas prévu de système de secours (notamment la présence d'une personne à proximité immédiate de l'orifice), ainsi que des moyens d'extinction du feu

le tribunal correctionnel de Fort-de-France du chef du délit de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que la société américaine True Western vend du matériel frigorifique à la société FET

blanc visible sur tout l'horizon, le défaut de feu blanc ne peut être retenu comme une cause, si minime soit-elle, de la collision (cf arrêt p. 9 dernier attendu) ; que l'accident est seulement dû à la

A... ne l'aurait donc aperçu qu'au dernier moment, à moins qu'il n'ait été trompé par la signalisation erratique des feux clignotants ; que Y..., propriétaire du camion, n'avait pas fait vérifier l'éclairage

son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la dangerosité du maniement des armes à feu

X..., a pris feu sur la route et a été totalement détruit, alors que le compteur indiquait 3 750 kilomètres ; que la société Garage Montelle fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999)

après un tête à queue de ce véhicule qui avait dérapé ; "aux motifs qu'au moment où il avait été heurté, le car se serait trouvé arrêté, "à contre-sens", sur la "bande d'arrêt d'urgence, avec ses feux

de l'absence d'éclairage de la remorque, leur version étant d'ailleurs confirmée par le fait qu'après la collision -et alors que seule la partie gauche de l'attelage avait été touchée l'ensemble des feux

Y... avait déclaré à l'expert qu'il se trouvait à sa fenêtre quand les coups de feu avaient été tirés ; et alors, enfin, que, l'employeur n'ayant, dans sa lettre d'énonciation des causes du licenciement

qu'il importe peu dès lors qu'en raison de la position du levier de sécurité, tenant aux manipulations inconsidérées du pistolet auxquelles il s'était livré dans les instants qui précédaient, le coup de feu

avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui se trouvait devant lui, que, dans ces conditions, il importait peu que le cyclomoteur ait effectué un déplacement sur la droite d'un véhicule immobilisé par le feu

X... avait fait repartir le feu après un début d'incendie; que, entendu par les gendarmes le 6 novembre 1990, il a reconnu que pour lui il ne faisait pas de doute que le feu avait pris dans le conduit

lors de leurs premières déclarations, Alexis Y... et Nicolas Z... détenaient chacun un fusil, Georges A... un revolver ; qu'Etienne B... avait pris lui-même dans sa caravane un fusil et des coups de feu

Y..., lequel n'avait pas mis ses lumières en feux de croisement ; et qu'ainsi la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

qu'il est établi et non contesté par le prévenu qu'il était bien sur les lieux le soir où la pharmacie de I... a été détruite par l'effet d'un incendie volontaire ; qu'il est tout aussi établi que le feu

renvoi du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme à feu

000 francs et aux réparations civiles ; "alors que "aux environs de minuit, le poste 3, placé face au chemin de "Sarpouta" commune de Reaup, a signalé un véhicule automobile roulant lentement, les feux

ont été tirés en direction de Francis Y... qui accourait en brandissant un fauteuil de jardin alors que Jean-Luc X... menaçait Hélène Z... de son arme à feu ; que, dès lors que le fauteuil de jardin n'a