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Luc X... a été engagé par la société Fievet frères en qualité de VRP multicartes en janvier 1997, le contrat prévoyant le rachat de la clientèle de son père, M.

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soc

613721f6cd580146773f9167

Cassation

21 juillet 1993

Antoine X..., 7°/ du syndicat FMC, dont le siège social est situé dépôt de Fives, pris en la personne de M. A..., rue de Bavay à Lille (Nord), 8°/ de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00548

Cassation

11 mai 2022

Fives Stein et la condamne à payer à Mme [C], MM.

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61372606cd580146774225ff

Cassation

31 mai 2000

...) ont reçu les confidences de A... avant la révélation des faits ; que ces enfants indiquait qu'elle était triste quand elle en parlait ;- à l'examen gynécologique qui indique que l'hymen de la fillette

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613725cccd580146774209a4

Cassation

13 mai 1998

y suppléer, alors même que l'appelant présente des garanties de représentation; que la gravité des faits dénoncés, s'agissant de viols répétés commis pendant une période de huit années sur une fillette

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61372583cd5801467741e684

Cassation

12 octobre 1994

légalement justifié ; "alors, d'autre part, qu'André X... a toujours soutenu que les attouchements sont restés superficiels et qu'il s'est borné à placer son sexe entre les lèvres de la vulve de la fillette

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61372647cd58014677424522

Cassation

21 septembre 2004

qu'immédiatement après les faits, elle n'ait pas cherché à s'enfuir, les circonstances étant à ce moment-là différentes en ce qu'elle n'était pas soupçonnée de ce meurtre ; qu'enfin, la mort, sans raison, d'une fillette

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61372563cd5801467741d4b5

Cassation

19 décembre 1994

résulte d'aucune déclaration de la victime que X... aurait procédé sur elle à des fellations susceptibles de caractériser un viol, dans la mesure où il n'apparaissait pas qu'il ait eu pénétration, la fillette

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03036

Cassation

1 juin 2016

L..., réitérées en particulier lors d'une confrontation, déclarations que tendent à corroborer les expertises, tant médicale que psychologique, dont la fillette, âgée de huit à onze ans à l'époque des

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61372639cd58014677423e9c

Cassation

13 octobre 2004

part, les explications données par une enfant de moins de trois ans ne sauraient être précises, ni sur les actes inconnus pour elle avant leur commission, ni sur leur chronologie ; que néanmoins la fillette

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6137264ccd580146774247c7

Cassation

31 mars 2004

la bouche, de pratiques naturistes, de masturbations au moins à deux reprises suivies d'éjaculation et de tentative de pénétration digitale, des contacts corporels intimes sont aussi évoqués par la fillette

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61372651cd580146774249e0

Cassation

15 septembre 2004

jeune Morgane Z..., née le 12 janvier 1990, et d'Elsa Y..., née le 13 janvier 1989, l'une et l'autre scolarisées dans la classe d'Alain X..., instituteur de La Lande de Fronsac, ont appris de leurs fillettes

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soc

6137211ccd580146773f110b

Cassation

22 novembre 1989

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme FIEVET LALLAU et Compagnie, dont le siège social est ... à La

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00670

Cassation

12 juillet 2016

assureurs, dont la société Allianz Global Corporate & Specialty est l'apéritrice, pour obtenir leur garantie au titre d'une police de responsabilité civile professionnelle de dernier rang, dite « police filet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

visite médiatisé à l'égard de ses petites-filles H... et Z..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mise en place d'un droit de visite médiatisé n'était pas contraire à l'intérêt des fillettes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10192

Cassation

15 mars 2023

société Les Cinéastes animaliers associés, société anonyme, 2°/ à la société RFE, société civile, 3°/ à la société Comptoir général des fromagers français, société anonyme, 4°/ à la société Fievet

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613725edcd580146774219d4

Cassation

30 janvier 2001

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs précités, à la suite de la découverte, dans un laboratoire, d'un lot de clichés représentant une fillette

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civ1

6137208fcd580146773eb99f

Cassation

17 décembre 1991

Presles ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'opérée le 2 juin 1975 du genou droit par le docteur Z..., Mme Y... a éprouvé, immédiatement après l'intervention, une forte poussée de fièvre

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civ2

61372241cd580146773fb799

Cassation

11 janvier 1995

Ici le trombinoscope du premier coup de filet sur le réseau.

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civ2

61372285cd580146773fdf84

Cassation

18 décembre 1995

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait que la tige filetée de commande du circuit de profondeur s'était rompue en vol, énonce qu'au vu du rapport d'expertise, rien ne permet d'imputer

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