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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90680
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société La Boutique du Fouilleur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110592
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Mamadou et de Fouleye "Z..." ; QUE ce document ne précise pas la date à laquelle l'acte a été dressé et n'indique pas les dates et lieux de naissance des parents ; QUE lui font défaut les mentions indispensables
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110593
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Mamadou et de Fouleye B ; QUE ce document ne précise pas la date à laquelle l'acte a été dressé et n'indique pas les dates et lieux de naissance des parents ; QUE lui font défaut les mentions indispensables
Source officiellesoc
6137233acd58014677407122
30 juin 1999
30 juin 1999
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée 3C
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Monsieur Maurice Paul Marie X... né le 18 octobre 1948 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié au RHEU (35) le 21 juillet 1969 avec Madame F... Colette Anne-Marie, demeurant...
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b2
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf06
19 janvier 1988
19 janvier 1988
, Eteaux, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit de : 1°)- Monsieur Louis A..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "La Foulaz
Source officiellecr
613726a4cd580146774274db
28 juin 2006
28 juin 2006
supprimer cette activité qui devait être sous traitée au même titre que la sous-traitance des séries ; que Michel X... a indiqué au juge d'instruction qu'il ne rédige pas les comptes-rendus "dans la foulée
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée CTA Y... à l'enseigne "Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage des Fougères
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5b0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Gilbert Y..., demeurant en cette qualité au siège, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit : 1 /
Source officielleciv3
60794d169ba5988459c48024
19 mai 2004
19 mai 2004
consenti un bail à compter du 1er septembre 2000 portant sur un logement dont elle n'avait pu obtenir délivrance en raison de la présence d'un autre locataire, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fougères
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c48
18 février 2003
18 février 2003
... a garanti par son cautionnement hypothécaire le remboursement d'un prêt consenti à sa fille le 11 mai 1994 ; que cette dernière ayant été défaillante, la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne de Fougères
Source officiellecomm
6137248acd580146774165ae
13 décembre 2005
13 décembre 2005
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 2003), que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la SCI de la zone industrielle de Fougères
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f816c
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Fougères Incendie pour qu'ils soient déclarés responsables du sinistre ; que le société des Etablissements Berthelot a demandé garantie à la société Fiat Z...
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ae4
25 avril 1983
25 avril 1983
SOCIETE GATEAUX SERVICE GASER (GSG) DANS L'EXECUTION PAR CELLE-CI D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL RELATIF A LA FOURNITURE D'APPAREILS DISTRIBUTEURS DE GATEAUX, A OBTENU, D'UNE PART, LA CAUTION SOLIDAIRE DE FOURREY
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede6e
1 juin 1988
1 juin 1988
Jean, Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES FOUGERES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210120
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [1] ([2]), après débats en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210476
13 mai 2026
13 mai 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210119
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la [2] ([3]), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210036
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique
Source officiellePage 8 sur 23