Frédéric, - Y... François, - Z...

Frédéric Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre

Frédéric X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de Claire et Michaël X..., a cédé à la société Mathinformatique la totalité des parts représentant le capital de la société Epsilon ; que la

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., pour blessures involontaires

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a rejeté sa requête

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

, de modification de l'état des lieux d'un délit ; Vu lesdites requêtes, dont elle ordonne la jonction et adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Frédéric Z...

Frédéric, - X... Jacques, - A... Z...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2007, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 7 janvier 1992, qui, dans l'information suivie contre Robert X... et Frédéric

Frédéric, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... pour blessures involontaires

Frédéric X..., demeurant Mas de la Vignasse à E... Maurin (Hérault), 3°/ M.

Frédéric de X..., demeurant ...

que les constatations dans les instants suivants immédiatement le décès, notamment la découverte de cinq cartouches non percutées, accréditent la manipulation du barillet de son arme de service par Frédéric

Frédéric, - K...

Frédéric X... et Mme Béatrice X...