étant rappelé, voire souligné les éléments qui suivent ; que sur le plan général, il échet de constater que les abus de biens sociaux résultent d'un emploi irrégulier des fonds de la SLAM au profit de Seti

Le 23 décembre 2014, le maire de cette commune a établi un autre procès-verbal d'infraction à raison de l'installation de bâches vertes le long du sentier côtier, sur d'autres parcelles appartenant à la

précipité sur lui, l'a saisi d'une main par l'épaule, le faisant pivoter, et que Giovanni X... s'est trouvé face au fonctionnaire, la main levée pour le repousser, prêt à frapper ; que le prévenu, qui s'est senti

celui-ci lui avait imposé des fellations alors qu'il avait les yeux bandés, à deux ou trois reprises ; que Rabah Y... ajoutait que Pascal Z... lui avait dit que Jean-Pierre X... était là et qu'il avait senti

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu poursuivi pour complicité de dégradations volontaires de biens immobiliers notamment des chemins forestiers, sentiers

domicile, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors, en tout état de cause, qu'en se bornant à affirmer, pour caractériser la contrainte, que Charles Z... s'était "senti

à un arrêt de travail déclenché par les salariés de cette dernière société ; que la société Freeland, son employeur, aux termes du contrat de travail, a prononcé à raison de ces faits une mise à pied

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 1991), que la société Borie Fricard céréales et la société Sigma informatique ont conclu un contrat

par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du syndicat intercommunal de la piscine Frouard

pas propriétaire du chemin de la cour des miracles en vertu de l'acte notarié du 5 octobre 1954 et qu'il n'en est pas propriétaire en vertu d'une prescription acquisitive, « alors que les chemins et sentiers

et vivant en concubinage, avait une expérience suffisante des choses de la vie pour ne pas se méprendre sur la nature des gestes du masseur-kinésithérapeute ; qu'elle a expressément déclaré avoir senti

grave pour entraîner la résolutiuon d'un contrat de rente viagère; qu'en l'état des motifs de l'arrêt confirmatif attaqué, la Cour de Cassation n'est pas à même de savoir si les juges du fond se sont sentis

SE SONT DESISTES DU POURVOI PAR EUX FORME ET QUE LA COMMUNE DE FROUARD A ACCEPTE CES DESISTEMENTS ; PAR CES MOTIFS, DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER EN CE QUI CONCERNE LE POURVOI FORME PAR LES SUS-NOMMES

premiers juges ; que l'ouverture de cette voie à la circulation publique est au surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier

la carte de crédit de la SARL Qwerty, ne pouvait être retenu dès lors qu'il comportait des affirmations mensongères relatives à l'emploi similaire d'une carte de crédit établie au nom de la société Serti

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Union Française de Robinetterie de faire transporter par voie terrestre des marchandises de France au Portugal, la société Serti

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

d'infraction au permis de construire et l'a condamné à une amende délictuelle de 6 000 francs ; "aux motifs qu'andré X... soulève encore l'illégalité du permis de construire au motif que le maire s'est senti

leur étaient pas remis chaque mois, que les arrêtés du maire ne titularisaient pas les intéressés mais leur donnaient seulement vocation à être choisis comme vacataires quand le besoin s'en faisait sentir

agent professionnel de fabrication, pouvait d'autant moins exiger de son employeur un poste administratif, qu'en 1989 c'est dans le seul secteur de la production que le besoin de personnel se faisait sentir