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360 résultats pour « GUIZARD Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01834

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Laurent Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 juin 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

Source officielle

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CC

soc

6137214dcd580146773f2a58

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409727

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Laurent D..., demeurant ..., 02310 Pavant, 8 / du syndicat Force ouvrière de la Fondation Adolphe Rothschild, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

êteur ayant obtenuc/MM. Y

61372379cd5801467740a3d3

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Laurent, 45270 Villemoutiers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération régionale des Caisses de Crédit

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8d3

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03162

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Laurent, conseiller rapporteur, M.

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cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Mmes et MM

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01087

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent Z..., contre l'arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre

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cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Mmes et MM

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01089

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent Z..., contre l'arrêt n° 61 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

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CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bloisc/M. Stéphane Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00612

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01428

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01430

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01431

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03047

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Laurent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation

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cr

Fontainebleauc/M. Frédéric A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01615

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Laurent, conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00218

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. X... E..., et les conclusions de M.

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soc

613720dacd580146773eef0c

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Economiques CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

613720bfcd580146773ee0af

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M.

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cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Mmes et MM

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01090

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent Z..., contre l'arrêt n° 62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00839

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Laurent X..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 19 juin 2017, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

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